Flashcards: Principes fondamentaux du contrat — 9 cartões

Contrats entre absents — définition ?

Contrats conclus sans la présence simultanée des parties.

Contrats entre absents — définition?

Contrats conclus sans rencontre des parties, à distance.

Rétractation acceptation — moment clé ?

Avant la réception de l’acceptation par l’offrant.

Rétractation acceptance — moment critique?

Avant la réception de l'acceptation par l'offrant.

Offre de contracter — éléments essentiels?

Volonté claire, éléments précis, engagée.

Acceptation conforme — condition?

Doit respecter exactitude de l'offre.

Force de l'acceptation — délai?

Doit parvenir avant rétractation.

Exception d’inexécution — rôle?

Refus ou suspension d'exécution par une partie.

Résiliation — effet?

Effet rétroactif, suppression du contrat.