Liberté contractuelle : Principe selon lequel chaque individu est libre de conclure ou non un contrat, de choisir son cocontractant, et de déterminer le contenu et la forme du contrat, dans les limites fixées par la loi et l’ordre public. Art. 1102 du code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter... ». Fouillé (date inconnue) : « Qui dit contractuel dit juste », soulignant l’autonomie de la volonté.
Bonne foi des cocontractants : Principe d’ordre public selon lequel les parties doivent négocier, former et exécuter le contrat de manière loyale, honnête et sans abus. Art. 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Ce principe interdit notamment la fraude et l’abus durant toute la vie du contrat.
1. Comment un commerçant peut-il utiliser un pacte de préférence dans le cadre d’une vente de ses droits ou biens ?
2. Quel est le rôle principal de la négociation précontractuelle ?
3. Quelle est la caractéristique principale des clauses contractuelles particulières dans un contrat ?
Liberté contractuelle — définition ?
Liberté de conclure, choisir cocontractant, déterminer contenu dans limites légales.
Bonne foi — rôle ?
Négocier, former, exécuter loyale et honnêtement.
Force obligatoire — principe ?
Contrat a la même force qu’une loi entre parties.
Consensualisme — principe ?
Accord de volontés suffit à former un contrat.
Offre — définition ?
Proposition ferme, précise, susceptible d’acceptation immédiate.
Acceptation — rôle ?
Manifestation claire de volonté d’être lié par l’offre.
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