Sources historiques — rôle ?
Évolution de la responsabilité civile en droit des obligations.
Responsabilité du fait personnel — définition ?
Responsabilité engagée pour ses propres actes causant un dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — article ?
Prévue par l'article 1384 du Code civil.
Responsabilité du fait des animaux — article ?
Codifiée à l'article 1385 du Code civil.
Obligation divisible — caractéristique ?
Peut être exécutée en parts ou prestations séparées.
Solidarité — rôle ?
Plusieurs débiteurs ou créanciers liés par une obligation commune.
Indivisibilité — définition ?
Obligation qui ne peut être divisée sans changer sa nature.
Contrat consensuel — formation ?
Se forme par le seul échange de consentements.
Contrat formel — exigence ?
Requiert une formalité spécifique pour être valide.
Contrat réel — condition ?
Né de la remise d’une chose.
Contrat unilatéral — engagement ?
Engage une seule partie.
Contrat synallagmatique — caractéristiques ?
Obligations réciproques entre plusieurs parties.
Principes du consensualisme — rôle ?
Le contrat se forme par accord de volontés.
Force obligatoire — principe ?
Les parties doivent respecter leurs engagements.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, réticence dolosive.
Nullité absolue — cause ?
Violation de l’ordre public.
Nullité relative — cause ?
Vices touchant une partie, protection privée.
Clauses abusives — réglementation ?
Liste noire de clauses présumées déloyales dans le droit de la consommation.
Responsabilité civile — principes ?
Faute, causalité, dommage, réparation.
Bonne foi — principe ?
Honnêteté et loyauté dans la formation et l’exécution.
Contrats instantanés — définition ?
Formés et exécutés en un seul acte.
Contrats successifs — exemple ?
Ventes à terme ou renouvellements.
Représentation juridique — rôle ?
Permet à une personne d’agir au nom d’une autre.
Excès de pouvoir — conséquence ?
Responsabilité du représentant et invalidité potentielle.
Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Principes fondamentaux du droit des obligations.
1. Quelle est la conséquence juridique principale de la distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire ?
2. Quelle est la principale différence entre un pacte de préférence et un contrat d'option ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Principes fondamentaux du droit des obligations.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards