Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Principes du droit & société
2. Fonctions du droit & maintien de l'ordre
3. Caractères de la règle & obligation générale
4. Sources nationales & textes législatifs
5. Sources complémentaires & accords collectifs
6. Jurisprudence & rôle des juges
7. Séparation des pouvoirs & institutions
8. Contrôle de constitutionnalité & hiérarchie des normes
9. Sources européennes & traités
10. Institutions européennes & compétences

📖 1. Principes du droit & société

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’égalité : principe selon lequel tous les individus doivent être traités de manière équitable devant la loi, sans discrimination.
• Fonction de pacification : rôle du droit visant à maintenir l’ordre public en interdisant certains comportements et en sanctionnant les transgressions.
• État de droit : système dans lequel toutes les autorités, y compris la puissance publique, sont soumises au droit, garantissant la légalité et la justice.
• Source de droit : origine ou fondement d’une règle juridique, pouvant être nationale (lois, constitution) ou européenne (traités, directives).
• Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui interprètent ou complètent la loi, servant de référence pour l’application du droit.
• Contrôle de constitutionnalité : procédure permettant de vérifier que les lois respectent la Constitution, notamment par le biais du Conseil constitutionnel.

📝 Points essentiels