Principes fondamentaux du droit immobilier

📋 Plan du Cours

1. Le droit de propriété : nature, caractères et démembrement
2. Les modes d’acquisition de la propriété et les avant-contrats de vente immobilière
3. Les effets juridiques de la promesse unilatérale de vente et délai de rétractation
4. Les obligations et garanties du vendeur lors de la vente immobilière
5. Garanties légales liées à la vente : éviction, surface réelle et vices cachés
6. L’indivision : principes, formes légale et conventionnelle, et règles de gestion
7. Les règles spécifiques liées à la gestion et au partage en indivision
8. Les servitudes : définition, types et exemples principaux
9. La mitoyenneté : acquisition, preuves, droits et obligations des voisins
10. La théorie des troubles anormaux du voisinage et responsabilité objective
11. La vente en l’état futur d’achèvement : principe et contrat de réservation
12. La location nue à usage d’habitation : cadre légal et obligations du bailleur

📖 1. Le droit de propriété : nature, caractères et démembrement

🔑 Notions clés & Définitions