★ À maîtriser
Les articles 16 à 19 du Code de procédure pénale concernent les officiers de police judiciaire, tandis que les articles 20 et 21 concernent les agents de police judiciaire et l’article 20-1 prévoit une réserve nationale d’OPJ ou d’APJ.
L’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance et la commission rogatoire constituent trois cadres distincts d’enquête mentionnés dans le cours.
Compléments
📌 Avant une audition de témoin, il faut vérifier l’existence d’un droit de se taire et les règles applicables aux témoins et aux victimes.
1. Quels sont les trois cadres distincts d’enquête mentionnés en procédure pénale ?
2. Quels articles du Code de procédure pénale concernent principalement les officiers de police judiciaire ?
3. Pourquoi l’audition d’un témoin doit-elle être adaptée à la situation de la personne entendue ?
Quels sont les trois cadres distincts d'enquête mentionnés dans le cours ?
L’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance et la commission rogatoire.
Quels articles du Code de procédure pénale concernent les officiers de police judiciaire ?
Les articles 16 à 19.
Quels articles concernent les agents de police judiciaire dans le Code de procédure pénale ?
Les articles 20 et 21.
Que prévoit l'article 20-1 du Code de procédure pénale ?
Une réserve nationale d’OPJ ou d’APJ.
À quelles références du Code de procédure pénale le cours rattache-t-il la mise en cause, la victime et le témoin ?
Aux articles 75 à 78, 55-1 à 67 pour les crimes, et l’article 78.
Comment doit être adaptée l'audition d'un témoin ?
Elle doit être adaptée au type d'audition, selon victime, témoin ou mineur.
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