Protection juridique des majeurs vulnérables

📋 Plan du Cours

1. Personne vulnérable
2. Capacité juridique
3. Incapacité de jouissance
4. Protection des majeurs
5. Outils de protection
6. Nullité acte mental
7. Trouble mental
8. Annulation nullité

📖 1. Personne vulnérable

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition juridique de la personne vulnérable : La personne vulnérable est celle qui présente une sensibilité accrue aux coups ou blessures du corps et de l’esprit, ou qui se trouve dans une situation pathologique ou hors-norme, sans qu’une définition explicite ne soit inscrite dans le Code civil (rapport CDC, 2009 ; Carbonnier, date non précisée).
• Pluralité des personnes vulnérables : La vulnérabilité concerne uniquement les personnes physiques, qui peuvent être en situation de handicap, âgées, sans-abri, sans-papiers, endettées, détenues ou addictes, avec des vulnérabilités intrinsèques ou situationnelles (rapport CDC, 2009).
• Vulnérabilité intrinsèque vs situationnelle : La vulnérabilité intrinsèque est liée aux qualités personnelles de l’individu (handicap, âge), tandis que la vulnérabilité situationnelle résulte de circonstances extérieures ou temporaires (ex. précarité, détention).
• Étymologie et sens commun vs sens juridique de vulnérabilité : Étymologiquement, vulnérable signifie exposé à recevoir des coups ou blessures, mais en droit, cette définition est élargie à une sensibilité accrue ou une faiblesse spécifique, évitant une uniformité pour ne pas discriminer…