Recours des tiers payeurs en santé

📋 Plan du Cours

1. Définition du recours des tiers payeurs
2. Fondements juridiques et subrogation
3. Bénéficiaires du recours
4. Mise en cause et transaction
5. Recours poste par poste
6. Limites du recours et priorité de la victime
7. Prestations concernées et déductions

📖 1. Définition du recours des tiers payeurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Recours des tiers payeurs : Mécanisme permettant aux organismes ayant avancé des prestations à une victime de récupérer les sommes auprès du responsable ou de son assureur par subrogation dans les droits de la victime.
• Tiers payeurs : Organismes (CPAM, employeur, mutuelles, etc.) qui versent des prestations à la victime avant que le responsable soit définitivement indemnisé.
• Subrogation : Transfert, au tiers payeur, de la capacité d’agir contre le responsable pour obtenir remboursement de ce qui a été payé à la victime.

📝 Points essentiels

• Le recours vise le remboursement des prestations avancées, même si la procédure indemnitaire n’est pas terminée.
• Le tiers payeur agit contre le responsable ou son assureur grâce à la subrogation dans les droits de la victime.

💡 Astuce mémo

Payer d’abord → récupérer ensuite : subrogation dans les droits de la victime.

📖 2. Fondements juridiques et subrogation

🔑 Notions clés & Définitions