Flashcards: Relations collectives en droit du travail — 24 cartões

Relations collectives droit travail

Interactions entre employeurs, salariés et représentants.

Sources législatives et conventionnelles

Lois, règlements, accords, normes internes.

Finalités relations collectives

Rééquilibrer le pouvoir, promouvoir démocratie sociale.

Représentation collective

Structures permettant aux salariés d’être représentés.

Structures syndicales

CFDT, CGT, FO, organisation interne et représentativité.

Représativité syndicale

Critères électoraux, indépendance, transparence.

Acteurs de la représentation

Syndicats, représentants élus, employeur.

Moyens syndicaux

Négociation, grève, manifestation, désignation.

Droits et moyens des représentants

Information, consultation, protection, formation.

Organisation du CSE

Élections, composition, modalités, fonctionnement.

Fonctionnement et compétences

Consultation, négociation, commissions, missions.

Missions du CSE

Représenter salariés, conditions de travail, vie sociale.

Relations collectives — définition ?

Interactions visant à réguler conditions de travail.

Sources législatives — hiérarchie ?

Constitution > lois > règlements > accords.

Finalité 1 — subordination ?

Rééquilibrer la relation de subordination.

Représentation collective — rôle ?

Exprimer intérêts salariés, équilibrer pouvoir.

Structures syndicales — exemples ?

CFDT, CGT, FO, organisation interne.

Représentativité — critère législatif ?

10% suffrages lors des élections.

Acteurs de la représentation — principaux ?

Syndicats, élus, employeur.

Moyens syndicaux — exemples ?

Négociation, grève, désignation.

Droits des représentants — exemples ?

Information, consultation, protection.

Organisation du CSE — étape clé ?

Élections, composition, modalités.

Compétences du CSE — domaines ?

Économique, social, santé, conditions.

Missions du CSE — principales ?

Représenter, négocier, informer, gérer activités sociales.