Origines de la loi 1985
Responsabilité basée sur le risque cinétique du véhicule
Responsabilité loi 1985 — principe?
Responsabilité basée sur le risque cinétique, pas la faute
Condition d'application
Accident soudain lié à la circulation d’un véhicule
Circulation — définition jurisprudentielle?
Véhicule en mouvement ou involontairement, même privé
Véhicules terrestres à moteur — étendue?
Tous véhicules motorisés sur terre, y compris dans chantiers ou privés
Implication du véhicule — preuve?
Preuve juridique de sa participation à l’accident, souvent par rapport
Exclusion responsabilité commun — cas?
Cas où la loi de 1985 ne s'applique pas, responsabilité classique
Indemnisation victimes — régime?
Indemnisation intégrale, même en cas de faute de la victime
Responsabilité conducteur victime — effet?
Influence sur l’indemnisation, charge de la preuve du fautif
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Origines et principes fondamentaux de la loi de 1985 sur la sécurité routière » ?
2. Comment la responsabilité en cas d'accident selon la loi de 1985 diffère-t-elle du droit commun ?
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