Structures et organisation des institutions publiques

📋 Plan du Cours

1. Institutions administratives
2. Notion d'administration
3. Institutions publiques
4. Organisation administrative
5. Décentralisation
6. Contrôle administratif
7. Institutions particulières
8. Régions et collectivités
9. Organisation territoriale
10. Élections locales

📖 1. Institutions administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Ensemble des activités sous autorité ou contrôle du gouvernement visant le maintien de l'ordre public et la satisfaction des besoins d'intérêt général. Elle regroupe une grande diversité d'organismes, d'acteurs, avec des statuts variés (personnes morales de droit public/privé, individus). La notion d’intérêt général est évolutive, intégrant aujourd’hui l’accès aux télécommunications, culture, environnement, en plus des besoins fondamentaux.
• Institution : Une idée organisée juridiquement en une structure capable de réaliser une mission d’intérêt collectif, constituée de personnes morales (publiques ou privées). Elle incarne une importance pour le public, incarnant une fonction ou un rôle dans la gestion publique.
• Distinction entre administration politique et administrative : Selon Léon Duguit (1920), la politique décide et assume politiquement, tandis que l’administration exécute et administre conformément aux décisions politiques. L’administration est donc le pouvoir exécutif, chargé de mettre en œuvre les décisions du pouvoir politique.
• Acteurs administratifs :…