Ficha de revisão: Techniques de menottage policier

📋 Plan du Cours

1. Cadre juridique du menottage
2. Principes de sécurité et de responsabilité
3. Menottage simple debout
4. Variantes avec contrainte
5. Gestion de la personne menottée
6. Situations particulières en équipe

📖 1. Cadre juridique du menottage

🔑 Notions clés & Définitions

• Menottage : Une mesure de sûreté et un moyen de coercition utilisé par les policiers sous certaines conditions, qui ne doit jamais être systématique.

📝 Points essentiels

📌 Selon l'article 803 du Code de procédure pénale, une personne ne peut être menottée ou entravée que si elle est considérée comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, ou susceptible de tenter de prendre la fuite.

📌 L'emploi des menottes doit être motivé et justifié dans le procès-verbal relatant les circonstances de l'intervention.

💡 Astuce mémo

Danger ou fuite, jamais automatique

📖 2. Principes de sécurité et de responsabilité

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Le dispositif policier doit vérifier avant l'action qu'il peut maîtriser physiquement l'individu tout en conservant une protection de l'environnement et en intégrant la possibilité d'une non-coopération.

📌 Toute personne menottée ou entravée est placée sous l'entière responsabilité des policiers, qui doivent assurer sa sécurité et préserver son intégrité physique.

📌 Le comportement de l'individu et l'évolution de son degré de résistance déterminent la stratégie d'action des policiers, qui doivent éviter l'usage excessif de la force.

📌 Après la pose, les zones prioritaires et directement accessibles doivent être palpées, le serrage et la durée du menottage doivent être surveillés, puis les bracelets doivent être verrouillés pour éviter un serrage excessif.

💡 Astuce mémo

Protéger, contrôler, communiquer

📖 3. Menottage simple debout

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Avant l'approche, le dispositif doit pouvoir passer simultanément en distance d'interaction, les mains de l'individu doivent être visibles et vides, et l'agent chargé de poser les menottes doit avoir les deux mains libres.

🔄 Processus — L'avant-bras est crocheté d'une seule main en contrôlant le coude afin de libérer le poignet des effets vestimentaires, puis la partie mobile est poussée vers le poignet jusqu'à l'accrochage sur les premiers crans.

🔄 Processus — Après l'ajustement de la première menotte, le coude est élevé, le bracelet libre est maintenu avec la main vacante, puis le bras menotté est amené dans le dos en conservant le contrôle du coude et la tension de la chaînette.

📌 La menotte est saisie fermement et définitivement par sa partie fixe, tandis que sa partie mobile est apposée sur le poignet entre la main et l'avant-bras.

📌 L'ajustement doit être suffisamment ferme pour empêcher la libération sans être excessif, car une douleur excessive peut modifier le comportement de l'individu.

💡 Astuce mémo

Poignet, coude, dos, palpation

📖 4. Variantes avec contrainte

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Pour un menottage avec clé de bras, le schéma est identique au menottage simple jusqu'à la pose et à l'ajustement de la première menotte, puis la protection se décale du côté du bras libre.

🔄 Processus — Le policier de protection passe dans le dos de l'individu, réalise une clé au niveau du coude, la verrouille par crochetage des deux mains et conserve la tête et l'épaule au contact de l'individu.

🔄 Processus — Lorsqu'une résistance, même passive, est ressentie pendant le menottage avec amené au sol, la menotte passée sert de moyen de contrainte en dirigeant sa partie basse vers l'avant et en concentrant le poids sur son sommet vers le sol.

🔄 Processus — Lors du retournement sur le ventre, la contrainte sur le bras menotté est maintenue, le bassin ou l'abdomen est contrôlé exclusivement avec l'arête tibiale et le poignet libre reste au ras du sol.

💡 Astuce mémo

Clé, sol, retournement

📖 5. Gestion de la personne menottée

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Pour relever une personne menottée au sol sur le ventre, le policier la bascule sur le flanc par l'intérieur du coude, place l'autre main sur la nuque, lui fait plier la jambe située de son côté et l'accompagne jusqu'à la position debout en passant par la position à genou.

🔄 Processus — Pour faire asseoir une personne debout et menottée, le policier saisit les bras menottés au niveau des biceps, contrôle la nuque et l'accompagne par un déséquilibre arrière puis vers le sol.

🔄 Processus — Après le menottage au sol, la personne est immédiatement placée sur le flanc, en position assise ou debout, puis la palpation des zones prioritaires est finalisée.

💡 Astuce mémo

Relever, asseoir, surveiller

📖 6. Situations particulières en équipe

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Pour un individu au sol sur le ventre dont les bras sont dissimulés, un trinôme se positionne avec deux policiers du côté de la tête et un du côté des pieds.

🔄 Processus — Le policier côté pieds contrôle simultanément les épaules et les deux jambes, tandis que le policier en position montée contrôle la tête et provoque, si nécessaire, une douleur derrière le lobe de l'oreille pour obtenir la sortie d'un bras.

🔄 Processus — Dès qu'un bras est sorti, un policier côté tête le menotte, puis le second bras est libéré et présenté afin de finaliser le menottage sans relâcher la pression de contrôle.

🔄 Processus — Lors du menottage avec ceinture arrière à bras le corps, un policier réalise simultanément la ceinture au-dessus des coudes et l'autre crochète le poignet, pose la première menotte, change de main après vérification verbale du maintien de la ceinture et reçoit le second bras.

📌 La communication verbale permanente entre les policiers, notamment l'annonce « menotté », est primordiale pour assurer le bon déroulement de l'intervention.

💡 Astuce mémo

Coordination et adaptation

📊 Tableaux de synthèse

Justification du menottage

Condition	Fondement à apprécier	Obligation associée
Dangerosité	Danger pour autrui ou pour soi-même	Motiver et justifier dans la procédure
Risque de fuite	Possibilité de tenter de s'enfuir	Motiver et justifier dans la procédure
Absence de condition	Aucune dangerosité ni risque de fuite établi	Ne pas menotter systématiquement

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Le menottage n'est pas une mesure automatique applicable à toute personne interpellée.
2. La neutralisation de la personne ne met pas fin au devoir de protection des policiers.
3. L'approche ne doit pas commencer lorsque les mains de l'individu ne sont pas contrôlées.
4. La clé de bras ne commence pas avant l'ajustement de la première menotte.
5. Le contrôle de la nuque reste constant jusqu'à la posture debout.
6. La douleur derrière le lobe de l'oreille n'est utilisée qu'en cas de résistance ou lorsque cela est nécessaire.
7. La simple interpellation ne suffit pas à justifier le port des menottes.