Évolution des Constitutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Histoire constitutionnelle 1789-1958
2. Les Constitutions révolutionnaires
3. Déclaration des droits 1789
4. Constitution 1791
5. Constitution 1793
6. Constitution 1795
7. Napoléon et Constitutions
8. Constitution 1802
9. Constitution 1804
10. Charte de 1814
11. Charte de 1830
12. Constitution 1848

📖 1. Histoire constitutionnelle 1789-1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution révolutionnaire : texte fondamental adopté durant la Révolution française, établissant la souveraineté populaire et la séparation des pouvoirs, comme la DDHC de 1789 (voir section 2).
• Suffrage universel masculin : droit de vote accordé à tous les hommes majeurs, sans condition de propriété ou de revenu, instauré en 1848 (voir section 11).
• Sénatus-consulte (1852) : acte législatif émanant du Sénat sous le Second Empire, permettant de modifier la Constitution par sénatus-consulte, notamment pour instaurer l’Empire (voir section 6).
• Loi constitutionnelle du 25 février 1875 : texte fondamental organisant les pouvoirs publics de la IIIe République, marquant le compromis entre monarchistes et républicains (voir section 1).
• Régime parlementaire moniste : régime où le pouvoir exécutif dépend du Parlement, avec un président responsable devant lui, caractéristique de la IIIe République (voir section 2).
• Droit de dissolution : pouvoir du Président de la République de dissoudre la Chambre des députés pour provoquer de nouvelles…