Évolution des régimes politiques français

📋 Plan du Cours

1. Utilisation du pouvoir par Charles X pour briser le système parlementaire
2. L’Empire autoritaire et le refus du régime parlementaire (1851-1860)
3. La candidature officielle comme outil de contrôle électoral sous le régime autoritaire
4. Le gouvernement civil du 26 mars 1871 à mai 1871 et la création de l'Assemblée communale
5. L'œuvre législative sous l'opportunisme : le temps des grandes libertés
6. Les organes de la République opportuniste et l'adaptation des républicains aux institutions de 1875
7. L’Assemblée nationale et la souveraineté parlementaire

📖 1. Utilisation du pouvoir par Charles X pour briser le système parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Roi : Chef suprême de l'État dans la monarchie constitutionnelle de 1814, personne inviolable et sacrée, détenteur du pouvoir constituant et responsable politiquement uniquement par le contreseing ministériel.
• Souveraineté : Pouvoir suprême reconnu au roi dans la Charte de 1814, incarnant un compromis entre la monarchie traditionnelle et l'héritage révolutionnaire.
• L'article 14 : Dispositif de la Charte de 1814 conférant au roi un pouvoir réglementaire autonome, utilisé par Charles X pour tenter de briser le système parlementaire.
• Responsabilité ministérielle : Elle naît sous une forme pénale et individuelle (Art.
• Régime parlementaire : Responsabilité individuelle (accusé par chambre rpz, et jugé par les pairs)

📝 Points essentiels