Histoire constitutionnelle du Québec

📋 Plan du Cours

1. Commissions et rapports constitutionnels 1991
2. Référendum de 1992 et accord de Charlottetown
3. Référendum sur l’indépendance de 1995
4. Loi sur la clarté référendaire de 2000
5. Tentatives de rapatriement sous Trudeau 1971 et 1980
6. Rapatriement de 1982 et accord du lac Meech 1987

📖 1. Commissions et rapports constitutionnels 1991

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission Bélanger-Campeau : Commission québécoise sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, active en 1991.
• Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du QC : Instance de réflexion constitutionnelle du Québec qui produit un rapport sur les options politiques possibles.
• Rapport Allaire : Rapport de 1991 lié à une proposition constitutionnelle pour l’avenir du Québec.

📝 Points essentiels

• Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau recommande l’indépendance comme meilleure solution et propose un référendum en 1995.
• Le Parti Libéral Québec associe en 1991 le rapport Allaire à une proposition pour l’avenir du Québec.
• Le rapport Allaire prévoit la décentralisation des pouvoirs du fédéral vers le provincial.
• Le rapport Allaire propose l’abolition du Sénat et annonce un référendum en 1992.

💡 Astuce mémo

Bélanger-Campeau = “indépendance + référendum 1995”, Allaire = “décentraliser + abolir Sénat + référendum 1992”.

📖 2. Référendum de 1992 et accord de Charlottetown

🔑 Notions clés & Définitions