Introduction au fichage policier et judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Histoire du fichage policier
2. Identification et registres avant le XIXe siècle
3. Bertillonnage et modernisation du fichage
4. Nature juridique des fichiers de police et justice
5. Principe de légalité des fichiers
6. Sources nationales des données collectées
7. Casier judiciaire national et organisation des bulletins
8. Traitement des antécédents judiciaires TAJ
9. FNAEG et encadrement des prélèvements ADN
10. Fichier des personnes recherchées FPR
11. Usage des fichiers au stade des investigations
12. Reconnaissance faciale et cadre juridique TAJ

📖 1. Histoire du fichage policier

🔑 Notions clés & Définitions

• Registre des étrangers : Registre : document recensant des personnes étrangères, utilisé à Delos sans véritable structuration du fichage.
• Registres paroissiaux : Registres paroissiaux : inscriptions liées aux sacrements imposés aux fidèles, servant de trace de la population.
• Document d’identité des soldats : Document d’identité des soldats : papier exigé pour circuler, instauré au début du XVIIIe siècle pour prouver le droit de déplacement.
• Livre rouge de police : Livre rouge : recensement des criminels et délinquants tenu à Paris par le lieutenant général de police.
• État civil de 1792 : État civil : système créé par décret en 1792, fondant la volonté d’un fichage général de la population.

📝 Points essentiels