Les Fondements de la Constitution de 1958

📋 Plan du Cours

1. Origines de la Constitution de 1958
2. Principes constitutionnels et souveraineté nationale
3. Préambule et bloc de constitutionnalité
4. Fonctionnement institutionnel dans la Constitution
5. Révisions constitutionnelles et évolutions majeures
6. Rationalisation du parlementarisme et exécutif fort
7. Légitimité populaire du président et élection
8. Pouvoirs propres du président et contreseing
9. Gouvernement bicéphale et articulation président-PM
10. Fait majoritaire, cohabitation et régime sans majorité
11. Parlement bicaméral et place de l’Assemblée nationale
12. Conseil constitutionnel, composition et rôle de gardien

📖 1. Origines de la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Échec de la IIIe République : Événement politique et institutionnel qui conduit à la recherche d’un nouveau cadre constitutionnel après l’instabilité du régime précédent.
• Quatrième République : Régime français instauré en 1946 et qui s’effondre en 1958, malgré une reconstruction européenne jugée réussie.
• Crise de mai 1958 : Enchaînement d’événements en France et surtout à Alger qui déclenche le retour de de Gaulle et ouvre la voie à la Ve République.
• Gouvernement de Michel Debré : Gouvernement du 1er juin 1958, associé à l’élaboration de la Constitution de 1958 via Michel Debré.
• Référendum du 28 septembre 1958 : Vote populaire qui approuve le projet de Constitution et donne une forte légitimité à la Ve République.