Ficha de revisão: Les trois traditions constitutionnelles françaises

📋 Plan du Cours

1. Traditions constitutionnelles françaises
2. Crise et chute de l’Ancien Régime
3. États généraux et Assemblée nationale
4. Déclaration de 1789 et constitution de 1791
5. Principes de souveraineté et de représentation
6. Séparation des pouvoirs et légicentrisme
7. République jacobine et constitution de 1793
8. Gouvernement révolutionnaire et chute de Robespierre
9. République thermidorienne et constitution de 1795
10. Organisation du Directoire

📖 1. Traditions constitutionnelles françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition révolutionnaire : Tradition issue de la Révolution française (1789-1799) qui construit, en enchaînant plusieurs étapes, des bases pour le droit constitutionnel français contemporain.
• Tradition césarienne : Tradition apparue sous le consulat et le premier empire (1799-1814) qui s’organise autour d’un pouvoir fortement incarné.
• Tradition parlementaire : Tradition née sous la Restauration (1814-1830) qui fait de l’activité parlementaire un repère structurant du régime.

📝 Points essentiels

• De 1789 à nos jours, la France a connu 15 constitutions, 6 régimes provisoires sans constitution et 5 projets de constitutions.
• L’histoire constitutionnelle se divise en deux périodes : 1789-1830 pour l’émergence successive de trois traditions, puis 1830 jusqu’à aujourd’hui pour des emprunts à ces traditions.
• La période révolutionnaire s’étend de 1789 à 1799 et correspond à l’émergence de la tradition révolutionnaire.
• De 1799 à 1814, les régimes du consulat et du premier empire font naître la tradition césarienne.
• De 1814 à 1830, la Restauration fonde la tradition parlementaire.

💡 Astuce mémo

1789→1799 révolution, 1799→1814 césar, 1814→1830 parlement : R-C-P en trois “tranches” successives.

📖 2. Crise et chute de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Régime politique d’avant 1789 organisé comme une monarchie présentée comme absolue et couvrant toute la période séculaire préalable à la Révolution.
• Dogme de la monarchie de droit divin : Doctrine qui affirme que le pouvoir royal vient de Dieu et impose une obéissance totale envers le roi comme envers Dieu.
• Lois fondamentales du royaume : Ensemble de règles d’ordre supérieur qui s’imposent au roi et rendent nuls les actes qui les violent.
• Parlements : Cours de justice royale disposant d’un droit d’enregistrement des lois, assorti de la possibilité de faire des remontrances au roi.
• États généraux : Grandes assemblées réunissant des députés élus des trois ordres, convoquées par le roi pour conseiller sans pouvoir de décision.

📝 Points essentiels

• Au XVIIIe siècle, l’Ancien Régime subit une crise idéologique et sociale, puis une double crise institutionnelle et financière qui affaiblit la royauté.
• La société d’Ancien Régime est divisée en trois ordres, et en 1789 le Tiers-état représente 96% de la population (27 millions sur 28) sans privilèges.
• La crise institutionnelle oppose le roi aux parlements : ceux-ci peuvent refuser l’enregistrement via des remontrances et bloquer l’action royale par la grève de la justice.
• Louis XVI relance une réforme de justice au début de l’année 1788 et le Parlement de Paris répond le 3 mai 1788 par un arrêt intitulé déclaration des lois fondamentales du royaume.
• Après les résistances parlementaires et des tensions publiques, le Conseil du roi décide le 5 juillet 1788 la convocation des États généraux et l’arrêt du 8 août 1788 fixe leur réunion au 1er mai 1789.
• La royauté convoque donc une institution conçue comme exceptionnelle, alors que la dernière réunion des États généraux remonte à 1614.

📖 3. États généraux et Assemblée nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cahiers de doléances : Documents rédigés pendant les élections où les électeurs expriment leurs plaintes et demandes, que les députés doivent défendre aux États généraux.
• Mandat impératif : Lien juridique qui oblige un député à se conformer aux exigences de ses électeurs telles qu’elles figurent dans son cahier de doléances.
• Assemblée nationale : Assemblé formée quand les députés transforment les États généraux en instance unique représentant la nation, en rompant avec l’organisation par ordres.
• Serment du jeu de Paume : Serment du 20 juin 1789 par lequel les députés s’engagent solidairement à ne pas se séparer avant d’obtenir une constitution du royaume.

📝 Points essentiels

• Le 5 juillet 1788, un arrêt du Conseil du roi décide la convocation des États généraux, puis le 8 août 1788 fixe la date au 1er mai 1789.
• Le Parlement de Paris s’oppose à la réforme de justice via l’arrêt du 3 mai 1788, en traitant l’organisation traditionnelle des parlements comme une loi fondamentale.
• Le 17 juin 1789, la déclaration sur la constitution de l’Assemblée fait de l’Assemblée nationale le nouveau nom et affirme que la représentation de la nation est une et indivisible.
• Le 20 juin 1789, après la fermeture des Menus-Plaisirs, les députés jurent au jeu de Paume de ne jamais se séparer avant que la constitution soit établie sur des bases solides, réaffirmant la souveraineté nationale.
• Le 6 juillet 1789, la constituante crée un comité de constitution, puis le 9 juillet 1789 l’Assemblée se proclame officiellement Assemblée nationale constituante.
• Le 12 juillet 1789, l’Assemblée décide de se déclarer permanente et indissoluble, ce qui interdit sa dissolution et consolide son indépendance face au roi.

💡 Astuce mémo

17/20 = Changement de nom puis engagement : 17 juin Assemblée nationale, 20 juin jeu de Paume (ne pas se séparer jusqu’à la constitution).

📖 4. Déclaration de 1789 et constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée nationale constituante : L’Assemblée nationale constituante est l’assemblée créée en juillet 1789 pour rédiger une nouvelle constitution et se déclarer indépendante dans sa permanence.
• Déclaration des droits de 1789 : La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est le texte adopté le 26 août 1789 et placé en tête de la constitution comme base fondamentale.
• Monarchie constitutionnelle de 1791 : La monarchie constitutionnelle est le régime organisé par la constitution de septembre 1791, qui organise principalement le Roi et l’Assemblée législative.

📝 Points essentiels

• Le serment du Jeu de Paume est prêté le 20 juin 1789 par la majorité des députés présents, après l’épisode du 17 juin et le blocage de la salle de réunion.
• Le 23 juin 1789, le discours du Roi affirme la souveraineté royale et impose la séparation par ordre, mais la désobéissance s’étend et le clergé puis une partie de la noblesse rallient l’Assemblée.
• Le 6 juillet 1789, l’Assemblée crée un comité de constitution, et Mounier y expose le 9 juillet une définition de la constitution fondée sur le consentement de la nation.
• Le 26 août 1789, la DDHC est votée et placée en tête de la constitution, et dès septembre-octobre 1789 la constituante fixe les grandes bases d’un régime monarchique constitutionnel.
• La fuite de Louis XVI est découverte et arrêtée à Varennes le 21 juin 1791, et le Roi est suspendu de ses fonctions jusqu’au terme de la procédure constitutionnelle.
• La constitution est adoptée globalement le 3 septembre 1791 par la constituante, acceptée par Louis XVI le 13 septembre, puis solennellement reçue par le serment royal le 14 septembre.

💡 Astuce mémo

20 juin serment; 26 août DDHC en tête; 21 juin Varennes (avant l’adoption); 3 sept vote; 14 sept serment du Roi.

📖 5. Principes de souveraineté et de représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Principe selon lequel la nation, puissance ultime et indivisible, détient l’ensemble des pouvoirs sans les exercer directement par elle-même.
• Nation : Terme désignant, dans l’analyse des débats révolutionnaires, l’ensemble concret des citoyens français plutôt qu’une entité abstraite séparée d’eux.
• Principe de représentation : Principe selon lequel la nation ne peut pas exercer directement sa souveraineté et doit la déléguer obligatoirement à des représentants.

📝 Points essentiels

• Le principe de souveraineté nationale résulte du transfert de la souveraineté du Roi à la nation le 17 juin 1789, consacré par l’article 3 de la déclaration de 1789 et par l’article 1 du titre 3 de la constitution de 1791.
• Pour les constituants, la souveraineté est une puissance ultime et indivisible, ce qui justifie qu’elle soit détenue par la nation seule.
• Le principe de représentation impose que la nation délègue ses pouvoirs, et la constitution désigne comme représentants les deux organes de l’État que sont le Corps législatif et le Roi.
• La constitution de 1791 exclut la démocratie directe : aucun référendum n’est prévu.
• La constitution de 1791 interdit le mandat impératif et organise la représentation comme un mandat représentatif visant la nation entière, avec absence de reddition de compte aux électeurs.
• Le Corps législatif se présente comme une assemblée de 745 membres élus pour représenter la nation.

💡 Astuce mémo

Souveraineté = Nation seule ; Représentation = délégation obligatoire ; Mandat représentatif = pas de mandat impératif.

📖 6. Séparation des pouvoirs et légicentrisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Le légicentrisme est un modèle où la loi concentre la direction politique et commande les autres pouvoirs, avec une prédominance du législatif.
• Véto suspensif : Le véto suspensif est le pouvoir accordé au Roi de retarder une loi votée par la législature, sans l’annuler définitivement d’emblée.
• Subordination de l’exécutif : La subordination de l’exécutif est l’idée que le pouvoir exécutif agit comme exécutant des décisions de l’assemblée et en dépend pénalement.
• Absence de pouvoir judiciaire : L’absence de pouvoir judiciaire signifie que le dispositif politique révolutionnaire ne reconnaît pas un pouvoir judiciaire autonome dans la constitution.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs connaît une limite factuelle liée à la publicité des séances, car l’accès du public non encadré permet une pression sur les représentants.
• La législative détient l’initiative, la délibération, l’amendement et le vote des lois, tandis que l’exécution et l’élaboration administrative restent subordonnées.
• Le véto suspensif royal est limité à une durée maximale d’une législature (2 ans) et peut être opposé 2 fois sur le même texte, puis le texte devient automatiquement loi.
• En 1791, le Roi n’a pas de pouvoir réglementaire, la loi étant la seule source de droit, ce qui l’oblige à agir comme exécutant des lois.
• En 1793, la constitution exclut toute fonction judiciaire et organise seulement un législatif prédominant et un exécutif subordonné, sans pouvoir réglementaire autonome.
• Le Conseil exécutif est responsable pénalement devant l’Assemblée pour mauvaise exécution ou inexécution des lois et décrets, ce qui renforce la domination du législatif.

💡 Astuce mémo

Légicentrisme = “la loi pilote” : si le Roi retarde (2 fois, 2 ans), la loi passe quand même, et l’exécutif n’a qu’à exécuter sous menace pénale.

📖 7. République jacobine et constitution de 1793

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention nationale : Assemblée élue en août-septembre 1792 qui abolit la monarchie et devient l’organe chargé de préparer puis de voter la nouvelle constitution.
• Constitution montagnarde : Constitution de la République votée par la Convention le 24 juin 1793, conçue pour une République républicaine et très démocratique.
• Référendum constitutionnel : Procédure par laquelle la constitution de 1793 est soumise au vote du peuple pour être approuvée et entrer officiellement en vigueur le 10 août 1793.
• Déclaration des droits de 1793 : Texte de tête de la constitution de 1793, composé d’un préambule et de 35 articles, consacrant des droits et en particulier des droits sociaux et le droit de résistance.
• Droits sociaux de 1793 : Droits proclamés par la Déclaration de 1793 qui ajoutent une dimension sociale à l’égalité, notamment l’assistance publique et l’instruction publique.

📝 Points essentiels

• La Convention est élue à suffrage indirect en 749 représentants, avec assemblées primaires de canton puis élection des représentants au niveau du département, dans un cadre démocratique où l’électorat est assoupli.
• La Convention, d’abord monarchistes abstentionnistes exclus, se compose schématiquement d’environ 200 Girondins à droite, 350 Plaine (marais) au centre et 200 Montagnards à gauche.
• La constitution est votée globalement le 24 juin 1793 puis approuvée par référendum et entre en vigueur officiellement le 10 août 1793.
• La constitution de 1793 structure le texte en une nouvelle DDHC de préambule et 35 articles, puis un acte constitutionnel en 25 chapitres totalisant 124 articles.
• Le suffrage prévu pour les députés y est un suffrage universel direct : 1 député pour 40 000 personnes, élu dans une assemblée primaire de 40 000 habitants par scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
• Dans la Déclaration de 1793, l’égalité est élevée au rang de premier droit naturel inaliénable et sont reconnus des droits sociaux d’assistance publique et d’instruction publique, ainsi qu’un droit de résistance à l’oppression poussé vers l’obligation de révolte.

💡 Astuce mémo

24/6/93 vote puis 10/8/93 en vigueur : référendum pour faire passer la Constitution montagnarde.

📖 8. Gouvernement révolutionnaire et chute de Robespierre

🔑 Notions clés & Définitions

• Terreur : La Terreur est une politique de guerre intérieure visant l’élimination des ennemis de la République à travers la répression des contre-révolutionnaires.
• Loi des suspects : La loi des suspects est un décret de septembre 1793 définissant le « suspect » de contre-révolution de façon si large qu’elle permet des arrestations et accusations étendues.
• Comité de salut public : Le Comité de salut public est l’organe montagnard qui pilote la politique du gouvernement révolutionnaire en concentrant des pouvoirs décisifs.
• Grande Terreur : La Grande Terreur est l’extension renforcée de la répression, avec une justice révolutionnaire accélérée et une procédure drastiquement limitée.
• Thermidor : Le Thermidor est la période marquant le renversement des montagnards et la fin de la dictature de Robespierre, à partir du 10 thermidor an II.

📝 Points essentiels

• Le 5 septembre 1793, la Convention met « la Terreur à l’ordre du jour » et lance une répression ciblant les contre-révolutionnaires de la République.
• Le décret du 17 septembre 1793 (loi des suspects) donne une définition très générale du suspect, permettant de viser potentiellement « n’importe qui ».
• Le décret du 29 octobre 1793 réforme le tribunal révolutionnaire de Paris : la procédure ne peut excéder 3 jours et la sentence doit être rendue impérativement au terme de ce délai.
• Le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) suspend la constitution de 1793 et proclame un gouvernement révolutionnaire provisoire jusqu’à la paix, sous direction montagnarde.
• La Grande Terreur interdit recours aux témoins et aux avocats et impose au tribunal deux issues seulement : acquittement ou mort, à partir des décrets de la Convention d’avril et juin 1794.
• Le 26 juillet 1794 (8 thermidor an II), Robespierre dénonce une conspiration sans nommer les conspirateurs, ce qui alimente la peur et conduit à l’arrestation le 9 thermidor puis à l’exécution le 10 thermidor an II.

💡 Astuce mémo

5/9 lance la Terreur; 17/9 élargit les suspects; 29/10 accélère le tribunal; Vendémiaire suspend 1793; 8→9→10 thermidor: dénoncer, arrêter, guillotiner.

📖 9. République thermidorienne et constitution de 1795

🔑 Notions clés & Définitions

• République thermidorienne : Régime qui commence le 10 thermidor an II (28 juillet 1794) après la chute de Robespierre, porté par des républicains modérés.
• Déclaration des droits et des devoirs : Déclaration incluse dans la constitution de 1795, composée de 31 articles, qui encadre les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens.
• Corps législatif bicaméral : Assemblée de la constitution de 1795 constituée de deux conseils, qui concentre la puissance législative en contrôlant fortement l’exécutif.
• Directoire exécutif : Organe exécutif collégial de la constitution de 1795, subordonné au Corps législatif et composé de cinq directeurs.

📝 Points essentiels

• La constitution de 1795 est adoptée le 5 fructidor an III (22 août 1795) après l’abandon de la constitution de 1793, avec approbation par référendum des citoyens actifs.
• La constitution de 1795 comprend une déclaration de 31 articles puis un dispositif de 14 titres et 377 articles.
• La déclaration de 1795 consacre 4 droits : liberté, égalité, sûreté et propriété, tout en supprimant les droits sociaux d’assistance et d’instruction et le droit de résistance à l’oppression.
• Les 4 grands principes du régime restent la souveraineté nationale, la représentation, la séparation des pouvoirs et la primauté de la loi, sans instaurer de contrôle de constitutionnalité malgré la proposition de Sieyès.
• Le Corps législatif est bicaméral : Conseil des Anciens (250 députés) et Conseil des Cinq-cents (500 députés), avec deux députés élus par scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
• Les députés sont élus pour 3 ans avec renouvellement par tiers chaque année (tirages au sort pour lancer le système), et une loi suit une double étape Cinq-cents puis Anciens avec vote en bloc sans amendement par le Conseil des Anciens.

💡 Astuce mémo

5 fructidor = 22 août : 31 articles droits et devoirs, puis 14 titres et 377 articles (31 + 377) pour la taille de la constitution.

📖 10. Organisation du Directoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyens actifs : Les citoyens actifs sont les électeurs admis au suffrage, conditionnés par des critères plus souples qu’en 1791 et donnant accès à la procédure électorale du Directoire.
• Grands électeurs : Les grands électeurs sont les intermédiaires élus par les citoyens actifs qui élisent ensuite les députés des deux Conseils dans chaque département.
• Renouvellement par tiers : Le renouvellement par tiers est le mécanisme où les deux Conseils se renouvellent chaque année, rendant les élections législatives annuelles possibles.
• Haute Cour de justice : La Haute Cour de justice est la juridiction spéciale devant laquelle sont traduits les directeurs mis en accusation par le Corps législatif.

📝 Points essentiels

• La répartition des députés se fait par département selon la population, avec suffrage faiblement censitaire rétabli pour distinguer citoyens actifs et citoyens passifs, mais le critère devient quasi-universel pour les hommes français d’au moins 21 ans résidant 1 an en France et payant une contribution directe sans minimum.
• Les citoyens actifs se réunissent en assemblée primaire (1 par canton) et élisent des grands électeurs (1 pour 200 citoyens actifs), puis ces grands électeurs élisent au chef-lieu de département d’abord ceux du Conseil des Anciens, puis ceux du Conseil des Cinq-cents.
• Pour être député, l’âge et les conditions sont plus élevés au Conseil des Anciens (au moins 40 ans, 15 ans de résidence consécutifs, marié ou veuf) qu’au Conseil des Cinq-cents (au moins 30 ans, 10 ans de résidence consécutifs).
• Le mandat dure 3 ans et les deux Conseils se renouvellent par tiers chaque année, avec tirages au sort les années 1 et 2 pour fixer les départs, afin d’assurer un contrôle annuel des électeurs.
• Les séances sont publiques mais l’accès du public est strictement encadré pour éviter toute pression populaire, et les députés ne sont pas justiciables normalement : mise en accusation par autorisation des deux Conseils puis jugement devant la Haute Cour de justice.
• Le Directoire est un exécutif collégial de 5 directeurs élus pour 5 ans (renouvelés par cinquième), irrévocables mais pénalement responsables, et peuvent être mis en accusation par le Corps législatif pour des faits comme trahison, dilapidation, manœuvres de renversement de la constitution ou attentat contre la sûreté intérieure, ce qui…

💡 Astuce mémo

Directoire = 5 directeurs • rotation par 1/5 chaque année • procès politique via Haute Cour • députés à 40 ans (Anciens) vs 30 ans (Cinq-cents).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Les trois traditions (périodes et logiques)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre tradition révolutionnaire et simple succession de textes : ici la tradition = continuités (1789-1799) malgré trois projets constitutionnels.
2. Croire que 1791 prévoit une démocratie directe : la constitution exclut la démocratie directe et ne prévoit pas de référendum.
3. Mélanger souveraineté nationale et démocratie : la souveraineté est nationale (nation concrète des citoyens) mais la représentation est obligatoire.
4. Penser que le mandat impératif existe en 1791/1793/1795 : la constitution l’interdit et organise un mandat représentatif sans reddition de compte.
5. Oublier que l’exécutif est subordonné : sous 1791 et 1793, la loi pilote (légicentrisme) et le Roi/Conseil exécutif dépend de l’Assemblée.
6. Interpréter “Terreur” comme une guerre extérieure : elle est une politique de guerre intérieure et la loi des suspects élargit très fortement le suspect.
7. Croire que Sieyès obtient un contrôle de constitutionnalité en 1795 : son “jury constitutionnaire” est repoussée, la primauté de la loi demeure.

✅ Checklist Examen

1. Donner les trois traditions constitutionnelles françaises, leurs dates de naissance et expliquer leur place dans les deux périodes (avant/après 1830).
2. Expliquer pourquoi la crise de l’Ancien Régime aboutit à la convocation des États généraux (crise institutionnelle avec parlements + crise financière).
3. Décrire l’organisation des États généraux en 1789 (trois ordres, cahiers de doléances, mandat impératif) et les deux questions décisives : vote par ordre ou par tête, et doublement du Tiers.
4. Rappeler les ruptures de l’été 1789 : transformation en Assemblée nationale (17 juin), serment du jeu de Paume (20 juin), puis permanence et indissolubilité (12 juillet).
5. Expliquer comment la DDHC s’insère dans la constitution : date de vote (26 août 1789) et articulation avec la monarchie constitutionnelle de 1791 (3 septembre).
6. Énoncer les quatre principes constitutionnels de 1791 (souveraineté nationale, représentation, séparation des pouvoirs, primauté de la loi) et préciser le rôle du référendum (absence).
7. Décrire l’organisation des pouvoirs en 1791 : législative prédominante (unicité, mandat représentatif, immunités) et exécutif subordonné (Roi, sanction suspensive, pas de pouvoir réglementaire).
8. Expliquer la transition vers la République jacobine : Convention, Constitution montagnarde votée le 24 juin 1793, et la procédure de référendum menant à l’entrée en vigueur (10 août 1793).
9. Présenter le Gouvernement révolutionnaire montagnard : Terreur, loi des suspects, tribunal révolutionnaire, suspension de la constitution, puis Grande Terreur et chute de Robespierre (10 thermidor an II).
10. Décrire la République thermidorienne et la constitution de 1795 : droits (4 droits), suppression des droits sociaux et du droit de résistance, bicamérisme du Corps législatif et primauté de la loi sans contrôle de constitutionnalité.
11. Expliquer l’organisation électorale du Directoire (citoyens actifs/grands électeurs, suffrage faiblement censitaire, renouvellement par tiers) et les règles de responsabilité (Haute Cour de justice).
12. Raconter les étapes de l’échec du Directoire et les coups d’État jusqu’au 18-19 brumaire an VIII : décrets des deux tiers, coups de fructidor et floréal, victoire jacobine/révisionniste, puis brumaire et chute du régime.