Notions clés en remboursement et indemnités sociales

📋 Plan du Cours

1. Base de remboursement Sécurité sociale BRSS
2. Ticket modérateur et reste à charge
3. Garanties à pourcentage et forfait mutuelle
4. Indemnités journalières maladie et calcul
5. Indemnités journalières accident travail et invalidité
6. Rente incapacité permanente et retraite
7. Taux de remplacement et TMI
8. PER et économie d’impôt effort d’épargne réel
9. Emprunteur quotité, capital restant dû, garantie décès

📖 1. Base de remboursement Sécurité sociale BRSS

🔑 Notions clés & Définitions

• BRSS : La BRSS est la base utilisée par la Sécurité sociale pour calculer le remboursement d’un acte ou d’une prestation.
• Remboursement Sécurité sociale : Le remboursement de la Sécurité sociale est calculé à partir de la BRSS et d’un taux de remboursement.

📝 Points essentiels

• La BRSS sert de référence de calcul, pas le prix réel payé par l’assuré.
• Le remboursement Sécurité sociale suit la formule Remboursement Sécu = BRSS × taux.
• Exemple : si BRSS = 30 € et taux = 70 %, alors remboursement Sécu = 21 €.
• Exemple : si consultation = 50 € mais BRSS = 30 €, la Sécu rembourse sur 30 € uniquement.
• La BRSS peut donc être inférieure au prix réel, ce qui crée un reste à charge.

💡 Astuce mémo

BRSS = Base de calcul, pas Base de prix.

📖 2. Ticket modérateur et reste à charge

🔑 Notions clés & Définitions