Quiz: Notions clés en remboursement et indemnités sociales — 18 perguntas

1. À quoi sert la base de remboursement de la Sécurité sociale dans le calcul du remboursement d’un acte ?

A. À fixer le montant réellement payé par l’assuré

B. À déterminer le forfait de la mutuelle

C. À calculer le reste à charge final

D. À servir de base de calcul du remboursement de la Sécurité sociale

Answer: (D)

Explicação

La BRSS est la base de calcul utilisée par la Sécurité sociale, puis le remboursement est obtenu en appliquant un taux à cette base. Elle ne correspond pas au prix réel payé par l’assuré.

2. Si une consultation coûte 50 € et que la BRSS associée est de 30 €, sur quelle somme la Sécurité sociale calcule-t-elle son remboursement ?

A. Sur 30 €, car c’est la base de calcul

B. Sur 80 €, car la BRSS peut être majorée

C. Sur 50 €, car c’est le prix payé

D. Sur 20 €, car c’est le ticket modérateur

Answer: (A)

Explicação

La Sécurité sociale rembourse sur la BRSS, pas sur le prix réel de la consultation. Ici, le calcul se fait donc sur 30 €.

3. Que représente le ticket modérateur dans le cadre d’un acte remboursé par la Sécurité sociale ?

A. Le montant remboursé par la mutuelle

B. La somme totale payée après mutuelle

C. La part non remboursée par la Sécurité sociale sur la base BRSS

D. Le prix réel facturé par le praticien

Answer: (C)

Explicação

Le ticket modérateur correspond à la part restant à la charge de l’assuré sur la base BRSS après remboursement de la Sécurité sociale. Il ne correspond pas au reste à charge total.

4. Comment se calcule le reste à charge d’un assuré après tous les remboursements ?

A. BRSS moins le ticket modérateur

B. Dépense moins l’ensemble des remboursements

C. Remboursement de la Sécurité sociale moins la dépense

D. BRSS moins le remboursement de la Sécurité sociale

Answer: (B)

Explicação

Le reste à charge correspond à la dépense totale diminuée de tous les remboursements reçus. Il peut donc inclure la participation de la mutuelle, contrairement au ticket modérateur.

5. Dans une garantie à 300% BR avec BRSS égale à 100 €, quel est le plafond total de remboursement ?

A. 400 €

B. 300 €

C. 200 €

D. 100 €

Answer: (B)

Explicação

Une garantie à pourcentage exprime un plafond total en multiple de la BRSS. Avec 300% de 100 €, le plafond total est de 300 €.

6. Dans une garantie mutuelle au forfait, qu’indique le montant annoncé ?

A. Le remboursement restant après la Sécurité sociale

B. Un montant fixe maximum remboursé

C. La somme correspondant au ticket modérateur

D. Un pourcentage de la BRSS

Answer: (B)

Explicação

Un forfait mutuelle est un montant fixe de remboursement, indépendamment de la BRSS. Ce n’est pas un pourcentage calculé sur la base de remboursement.

7. Comment se calcule le salaire journalier de base utilisé pour les indemnités journalières maladie ?

A. Dernier salaire divisé par 12

B. Moyenne des salaires multipliée par 30,42

C. Salaire mensuel divisé par le nombre de jours d’arrêt

D. Moyenne des salaires divisée par 30,42

Answer: (D)

Explicação

Le salaire journalier de base est obtenu en divisant la moyenne des salaires par 30,42. Il sert ensuite de base au calcul des IJ maladie classique.

8. Quelle formule correspond au calcul standard des indemnités journalières maladie classique ?

A. Salaire journalier × 70 % × nombre de jours

B. Salaire mensuel × 50 % puis ÷ nombre de jours

C. Salaire journalier × 50 % puis × nombre de jours

D. Moyenne des salaires × 50 % sans durée

Answer: (C)

Explicação

Pour la maladie classique, l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base, puis le total se calcule en multipliant par le nombre de jours. Le 70 % n’est pas le taux standard indiqué ici.

9. Quel taux s’applique aux indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle pendant les jours 1 à 28 ?

A. 60 %

B. 80 %

C. 70 %

D. 50 %

Answer: (A)

Explicação

Pour l’AT/MP, les jours 1 à 28 sont indemnisés à 60 %. Le taux passe ensuite à 80 % à partir du jour 29.

10. À partir de quel moment le taux d’indemnisation AT/MP passe-t-il à 80 % ?

A. Dès le premier jour

B. À partir du jour 60

C. À partir du jour 15

D. À partir du jour 29

Answer: (D)

Explicação

Le barème AT/MP prévoit 60 % sur les jours 1 à 28, puis 80 % à partir du jour 29. Il faut donc découper les périodes avant de faire le total.

11. Comment traite-t-on la partie du taux d’incapacité permanente qui est inférieure ou égale à 50 % ?

A. Elle est divisée par 2

B. Elle est laissée inchangée

C. Elle est majorée d’un tiers

D. Elle est multipliée par 2

Answer: (A)

Explicação

Pour la rente d’incapacité permanente, la partie jusqu’à 50 % est divisée par deux. C’est la règle spécifique évoquée pour ce calcul.

12. Qu’arrive-t-il à la partie du taux d’incapacité permanente qui dépasse 50 % ?

A. Elle est majorée de moitié

B. Elle est annulée

C. Elle est divisée par 2

D. Elle est transformée en capital

Answer: (A)

Explicação

Au-delà de 50 %, la partie du taux est majorée de moitié, donc multipliée par 1,5. C’est ce qui distingue ce calcul de celui de la partie inférieure à 50 %.

13. Que mesure le taux de remplacement ?

A. Le rapport entre la cotisation et le revenu brut

B. Le rapport entre la retraite complémentaire et la retraite de base

C. Le rapport entre la pension et le dernier revenu

D. Le rapport entre l’impôt et le revenu imposable

Answer: (C)

Explicação

Le taux de remplacement compare la pension au dernier revenu perçu. Il se calcule donc par pension divisée par dernier revenu.

14. Que désigne la tranche marginale d’imposition ?

A. Le taux appliqué à toute la pension

B. Le taux appliqué à la dernière tranche de revenus

C. Le taux moyen payé sur l’ensemble du foyer

D. Le taux de prélèvement sur l’épargne

Answer: (B)

Explicação

La TMI correspond au taux appliqué à la dernière tranche de revenus et non à l’ensemble du revenu. C’est aussi le taux utilisé pour calculer l’économie d’impôt liée au PER.

15. Comment se calcule l’économie d’impôt liée à des versements sur un PER ?

A. Versements PER divisés par la TMI

B. Versements PER multipliés par la TMI

C. TMI multipliée par le dernier revenu

D. Versements PER moins la pension

Answer: (B)

Explicação

L’économie d’impôt est obtenue en multipliant les versements PER par la TMI. Elle dépend donc du montant versé et du taux marginal d’imposition.

16. Que représente l’effort d’épargne réel après un versement sur un PER ?

A. Le coût net après économie d’impôt

B. Le total des avantages fiscaux cumulés

C. Le montant brut versé sur le PER

D. La part du versement imposée à la TMI

Answer: (A)

Explicação

L’effort d’épargne réel correspond au coût net supporté après déduction de l’économie d’impôt. Il se calcule comme versements moins économie d’impôt.

17. Que couvre une quotité de 50/50 dans une assurance emprunteur ?

A. Chaque emprunteur couvre la moitié du prêt

B. La banque couvre la moitié du prêt

C. Un seul emprunteur couvre tout le prêt

D. Chaque emprunteur couvre la totalité du prêt

Answer: (A)

Explicação

Avec une quotité 50/50, chaque emprunteur est assuré pour la moitié du prêt. La quotité indique donc la part du prêt couverte par chacun.

18. Dans le cadre de la garantie décès emprunteur, quelle est la condition associée à la PTIA ?

A. Une impossibilité totale de travailler avec aide d’une tierce personne

B. Un arrêt de travail limité à quelques jours

C. Une incapacité partielle temporaire sans aide

D. Une baisse du revenu sans arrêt de travail

Answer: (A)

Explicação

La PTIA correspond à une impossibilité totale de travailler et au besoin d’une aide d’une tierce personne. C’est cette situation qui ouvre droit à la garantie selon les conditions prévues.