Flashcards: Réglementation Alimentaire Européenne — 18 cartões

Réglementation alimentaire — rôle ?

Assurer sécurité, information, protection contre fraudes.

Paquet hygiène — champ d'application ?

De la production à la distribution alimentaire.

Règlement INCO — objectif ?

Harmoniser l’étiquetage des denrées alimentaires.

Indication du pays d’origine — règlements ?

1337/2013, 2018/775, 1760/2000.

Textes spécifiques — exemples ?

Ovoproduits, fruits, additifs, boissons.

Lois Egalim 1 et Climat — dates clés ?

2018 et 2021, avec obligations progressives.

Obligations restauration — durabilité ?

50% produits durables, 20% bio, menu végétarien.

PNCOPA — rôle ?

Plan national pour contrôles officiels.

Gestion alertes sanitaires — étape clé ?

Notification immédiate aux autorités compétentes.

Textes européens — principe ?

Uniformiser règles, faciliter échanges.

Falsification — définition ?

Modification pour tromper le consommateur.

Textes complémentaires — but ?

Renforcer transparence et information.

Loi Climat — obligation ?

Menu végétarien hebdomadaire depuis 2023.

Contrôles officiels — objectif ?

Vérifier conformité réglementaire.

Instance de contrôle — exemple ?

DGCCRF, DGAL.

Procédure alerte — début ?

Dès détection d’un risque ou non-conformité.

Filière alimentaire — de quoi s’agit-il ?

De la production à la consommation.

Évolutions législatives — exemples récents ?

Lois Egalim 1, Climat, et règlements associés.