Fondements et Organisation des Associations

📋 Plan du Cours

1. Fonctionnement associatif
2. Création d'une association
3. Projet associatif
4. Organisation bénévole
5. Ressources financières
6. Partenariats publics
7. Statuts et démarches
8. Organisation sportive
9. Gestion des moyens
10. Évaluation et suivi

📖 1. Fonctionnement associatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de 1901 : Cadre juridique français qui régit la création, le fonctionnement et la reconnaissance des associations, permettant leur existence légale sous réserve de respecter certaines formalités (source : TD).
• Types d’associations : Catégories selon leur statut administratif et leur reconnaissance officielle :
  • Non déclarées : Associations qui existent sans déclaration officielle, leur existence est limitée et leur capacité juridique restreinte.
  • Déclarées : Associations ayant effectué la déclaration auprès des autorités compétentes, leur existence est reconnue légalement.
  • Utilités publiques : Associations reconnues d’utilité publique par décret, bénéficiant de privilèges fiscaux et d’une reconnaissance officielle renforcée (source : TD).
• Objectif de l’association : Finalité poursuivie par l’association, définie dans ses statuts, qui guide ses actions et son mode de fonctionnement (source : TD).
• Mode de fonctionnement associatif : Organisation interne, règles, processus décisionnels, et pratiques qui régissent la vie de l’association, notamment la démocratie et la hiérarchie…