Gestion cessation ICPE — objectif ?
Protéger l’environnement et la sécurité
Notification — délai?
1 à 6 mois selon le type d’ICPE.
Délais notification — ICPE D ?
1 mois avant arrêt
Arrêt — définition?
Cessation totale ou partielle d’activité.
Mise en sécurité — actions clés ?
Évacuation, interdictions, surveillance
Mise en sécurité — actions?
Évacuation, interdictions, surveillance.
Usage futur — rôle?
Projet de reconversion ou réutilisation.
Réhabilitation — étape?
Diagnostics, travaux, validation par BE.
Pollution sols/eaux — transmission?
Transmission à l’ARS, délai 45 jours.
Garanties financières — but?
Couverture travaux, levée après conformité.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Gestion de la cessation des ICPE.
1. Quelle est la durée maximale de responsabilité financière limitée pour la remise en état d'une ICPE après sa fermeture?
2. Quel est le délai de notification préalable pour un ICPE de type E ou A en cas de cessation d’activité ?
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