Gestion du départ volontaire avec aides financières

📋 Plan du Cours

1. Mesure départ volontaire & aide financière
2. Procédure demande & soumission
3. Désencodage résident & motif
4. Gestion cartes bancaires & attribution
5. Conditions d’éligibilité & exclusions
6. Communication & suivi résident
7. Calendrier chèques & dates clés
8. Réintégration & recours
9. Conditions d’accès & exclusions

📖 1. Mesure départ volontaire & aide financière

🔑 Notions clés & Définitions

• Départ volontaire avec aide financière : procédure permettant à un résident de quitter le centre en bénéficiant d’un soutien financier, notamment via des chèques repas ou autres aides.
• Chèques : aides financières sous forme de chèques repas ou autres, distribués aux résidents lors de leur départ volontaire.
• Désencodage : procédure administrative pour retirer un résident du système à son départ, en indiquant la date et le motif (ex : « départ volontaire chèques repas »).
• Sharepoint Fedasil : plateforme de gestion où sont enregistrées et suivies les demandes, cartes, et départs des résidents.
• Condition d’éligibilité : séjour ininterrompu d’au moins 1 mois, en procédure en cours, sans exclusion spécifique (pays d’origine, procédure, etc.).
• Fin de l’aide : intervient lors de la notification d’une décision de reprise Dublin, fin du droit à l’aide matérielle, ou obtention d’un titre de séjour de plus de 3 mois.

📝 Points essentiels