Plan prévisionnel — définition ?
Outil annuel pour organiser départs en congés.
Objectifs du plan — but ?
Assurer la continuité du service et l'organisation personnelle.
Modalités d’établissement — qui valide ?
Le comité technique ou le CSA, selon la procédure.
Durée maximale — limite ?
31 jours calendaires consécutifs, sauf exceptions.
Exceptions à la durée — lesquelles ?
Congés bonifiés, CET, jours supplémentaires autorisés.
Taux de présence — minimum ?
50% minimum, modulable selon les nécessités.
Taux de présence — maximum ?
75% maximum, ajusté selon le service.
Congés inscrits — types possibles ?
Congés annuels, RTT, RPS, jours du CET.
Annulation des congés — règle ?
Rappel ou annulation uniquement par décision ministérielle.
Priorité vacances scolaires — qui priorise ?
Agents avec enfants d’âge scolaire ou en situation de handicap.
Priorité — limite ?
Une seule priorité par agent par année civile.
Gestion modifications — comment ?
Signaler tôt, validation selon capacité opérationnelle.
Congés à l’étranger — consultation ?
Vérifier la liste des pays à risques du MEAE.
Repos compensateurs — protection ?
Protégés du rappel sauf décision ministérielle.
Repos légaux — protection ?
Protégés du rappel sauf décision ministérielle.
Cycle de travail — influence ?
Détermine la protection des repos selon le régime.
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1. En quoi le plan prévisionnel annuel des départs en congés diffère-t-il d'une simple planification de congés ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Modalités d’établissement et de validation du plan prévisionnel de congés » ?
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