Gestion durable des déchets en France

1. 📌 L'essentiel

• Déchet : toute substance ou objet dont le détenteur se défait (Article L541-1-1).
• Matière première secondaire (MPS) : déchet transformé pour remplacer une matière première.
• Typologie : dangereux (DD), non dangereux (DND), inertes/non inertes.
• Déchets dangereux : toxiques, réglementés, avec pictogrammes spécifiques (ex : solvants, DEEE).
• Déchets inertes : non dégradables, non dangereux (ex : gravats).
• Objectif national : réduire DMA de 15 d’ici 2030, augmenter recyclage et valorisation.
• Organisation territoriale : collectivités, EPCI, syndicats, Syctom.
• Réglementation clé : directive 2008/98/CE, ordonnance 2010 lois Grenelle, LTECV.
• Stratégie régionale : « zéro gâchis » (2020-2030), économie circulaire.
• Planification régionale : PREDMA, PREDD, PREDAS, avec objectifs précis de prévention, valorisation, traitement.