Terrain constructible
Un terrain constructible est un terrain sur lequel il est possible de bâtir une construction, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. DOURDAN (date) : un terrain qui permet d’implanter une construction maçonnée, sous réserve d’obtenir un permis de construire.
Demande de permis de construire
C’est le dossier administratif que doit déposer un particulier auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation de construire ou d’aménager une construction sur un terrain. Il comporte plusieurs documents réglementaires nécessaires à l’instruction du projet.
Particulier acquéreur
Un particulier qui vient d’acheter un terrain constructible dans le but de réaliser une construction. Son objectif initial est de constituer un dossier complet pour déposer une demande de permis de construire.
1. En quoi le plan de situation diffère-t-il du plan de masse dans la préparation d’un dossier de permis de construire ?
2. Quand doit être déposé le dossier de permis de construire dans le processus de réalisation d’un projet de construction ?
3. Quelles sont les caractéristiques principales du plan de situation dans un dossier de permis de construire ?
Terrain constructible — définition ?
Terrain autorisé à bâtir selon l’urbanisme en vigueur.
Dossier permis de construire — rôle ?
Obtenir l’autorisation légale de construire.
Plan de situation — localisation ?
Localise précisément le terrain dans la commune.
Plan de masse — contenu ?
Détails de l’implantation, dimensions, raccordements.
Vues de la maison — angles ?
Face, droite, arrière, gauche.
Coupe rez-de-chaussée — hauteur ?
2,75 mètres sous plafond.
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