Introduction à la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• La propriété intellectuelle protège créations immatérielles : œuvres,, logiciels, bases.
• La protection est automatique pour la plupart, sauf pour certains éléments (logiciels bases).
• Durée : 70 ans après décès pour œuvres, 20 ans pour brevets, 25 ans pour dessins.
• Droits conférés : droits moraux (inaliénables, personnels) et patrimoniaux (exploitable, cessibles).
• La contrefaçon consiste en reproduction ou utilisation sans autorisation, souvent par imitation ou éléments essentiels.
• La législation s’adapte aux NTIC : logiciels, téléchargement, bases de données, multimédia.
• La cession de droits doit être écrite, précise, limitée dans le temps et l’étendue.
• La lutte contre la contrefaçon inclut sanctions civiles et pénales.
• La jurisprudence privilégie l’analyse des ressemblances par la théorie des équivalents.
• La protection des brevets requiert nouveauté, activité inventive, application industrielle.