Habitation : Bâtiment destiné à l’habitation, où la prévention repose sur la protection des occupants en leur demandant de rester chez eux, en protégeant leur porte et en se manifestant à leur fenêtre (arrêté du 31 janvier 1986 modifié 2022).
Code du travail : Bâtiment soumis à la réglementation spécifique du Code du travail, où la prévention consiste à évacuer la totalité des personnes à l’extérieur dans un endroit sécurisé (décret n°244 du 7 mars 2008).
ERP (Établissement Recevant du Public) : Bâtiment destiné à accueillir du public, avec principe de prévention basé sur l’évacuation totale à l’extérieur dans un endroit sécurisé, sauf pour les établissements sanitaires (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
IGH (Immeuble de Grande Hauteur) : Immeuble supérieur à 28 m ou 50 m, où la prévention consiste à évacuer le compartiment sinistré tout en poursuivant l’activité des autres parties (arrêté du 30 décembre 2011).
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou pollutions, classée selon la nomenclature des installations classées.
1. Quelle est la conséquence principale du classement des établissements sur leur stratégie de prévention incendie ?
2. Quelle est la fonction principale de la hiérarchisation des textes réglementaires dans le domaine de la sécurité incendie ?
3. Quelle procédure administrative est une autorisation délivrée par la mairie pour des travaux de construction ou de modification importants ?
Classement des établissements
Détermine la stratégie de prévention adaptée.
Hiérarchisation des textes
Loi > Décret > Arrêté > Normes.
Procédures administratives
Permis de construire ou déclaration préalable.
Acteurs de la sécurité incendie
Maître d’ouvrage, pompiers, maître d'œuvre, conseil.
Bâtiment d’habitation
Destiné à accueillir des occupants pour vivre.
Code du travail
Règles pour la sécurité dans bâtiments >8m ou soumis.
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