Classement des établissements
Détermine la stratégie de prévention adaptée.
Hiérarchisation des textes
Loi > Décret > Arrêté > Normes.
Procédures administratives
Permis de construire ou déclaration préalable.
Acteurs de la sécurité incendie
Maître d’ouvrage, pompiers, maître d'œuvre, conseil.
Bâtiment d’habitation
Destiné à accueillir des occupants pour vivre.
Code du travail
Règles pour la sécurité dans bâtiments >8m ou soumis.
ERP
Établissement recevant du public, évacuation totale.
IGH
Immeuble >28m ou 50m, compartimenté, évacuation du sinistré.
Habitation — définition ?
Bâtiment destiné à l’habitation, sécurité spécifique.
Hiérarchie des textes
Loi prime, puis décret, arrêté, normes.
Procédure permis de construire
Autorisation pour création ou modification majeure.
Acteur clé en sécurité incendie
Maître d’ouvrage, responsable de conformité.
Classement ERP
Basé sur l’effectif du public.
IGH — principe de sécurité
Compartimentage et évacuation du sinistré.
Normes — définition ?
Règles techniques non règlementaires sauf mention.
Désenfumage — rôle ?
Évacuer fumée et gaz chauds.
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1. Quelle est la conséquence principale du classement des établissements sur leur stratégie de prévention incendie ?
2. Quelle est la fonction principale de la hiérarchisation des textes réglementaires dans le domaine de la sécurité incendie ?
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