Introduction au droit commercial

📋 Plan du Cours

1. Origines et raisons historiques du droit commercial
2. Évolution historique et coutumière des règles commerciales depuis l’Antiquité
3. Définition objective du commerce par l’acte de commerce selon le Code de commerce
4. Catégories d’actes de commerce par détermination légale et par accessoire
5. Effets comptables et valeur probante des documents comptables en droit commercial
6. Impact des règles commerciales sur les relations entre commerçants et tiers
7. Formes d’exercice du commerce : entrepreneur individuel, indivision et société commerciale
8. Gestion juridique et contraintes des indivisaires dans l’exercice commercial
9. Règles et libertés relatives à la cession du bail commercial et du fonds de commerce
10. Pratiques de concurrence déloyale : définition, conditions et enjeux juridiques
11. Prescription et répression des pratiques restrictives de la concurrence en droit commercial
12. Droit d’agir des autorités publiques et nature juridique des actions en matière de pratiques commerciales abusives

📖 1. Origines et raisons historiques du droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Une branche du droit privé qui organise de manière obligatoire les activités commerciales, en établissant des règles spécifiques adaptées à la rapidité et à l'efficacité des transactions commerciales.

📝 Points essentiels