Introduction aux responsabilités et réglementations en BTP

📋 Plan du Cours

1. Acteurs du BTP et responsabilités CSPS
2. Bâtiments concernés et catégories d’ouvrages
3. Textes juridiques de la conception et maîtrise d’œuvre
4. Responsabilités civile et pénale des intervenants
5. Commande publique et règles de passation
6. Commande publique et exécution financière des marchés
7. Environnement normatif et DTU dans les marchés
8. Hiérarchie des normes et transposition européenne
9. Typologie des maîtres d’ouvrage publics et privés
10. Obligations légales, contractuelles et liberté contractuelle

📖 1. Acteurs du BTP et responsabilités CSPS

🔑 Notions clés & Définitions

• CSPS : Le CSPS est le coordonnateur sécurité et protection de la santé chargé de la coordination sécurité sur le chantier.
• Maîtrise d’œuvre : La maîtrise d’œuvre regroupe les intervenants qui conçoivent et dirigent l’exécution des travaux.
• DIUO : Le DIUO est le document remis pour assurer la continuité des informations de sécurité après la fin des travaux.
• Architecte : L’architecte est un professionnel soumis à des règles spécifiques et pouvant engager sa responsabilité pénale dans certains cas.
• Inspection commune : L’inspection commune est une action de coordination à réaliser avec les entreprises sur un projet de particulier.

📝 Points essentiels