Ficha de revisão: Politiques publiques du sport et santé

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités des politiques publiques et rôle de l’État
2. Processus, acteurs et instruments des politiques publiques
3. Politiques publiques de santé intégrant l’activité physique : plans nationaux et stratégies régionales
4. Stratégie sport-santé 2024, maisons sport-santé et cadre législatif récent
5. Action publique locale et gouvernance du sport en France
6. Enjeux contemporains du sport : transformation, éthique, financement et politiques éducatives
7. Politiques publiques soutenant le socio-sport : dispositifs, acteurs, limites et enjeux actuels

📖 1. Définition et finalités des politiques publiques et rôle de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Publique : Adjectif qui souligne la place centrale de l’État, désignant ce qui relève de la sphère de l’État.
• Définitions politiques : Concepts relatifs à la compétition pour le contrôle du pouvoir étatique, incluant l’ensemble des acteurs et institutions qui composent la cité, analysés notamment à travers le terme polity.
• État : Personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation sur un territoire déterminé, exerçant le pouvoir suprême (souveraineté) par le biais du gouvernement, et organisant le pouvoir sur ce territoire et cette population par des moyens coercitifs, symboliques, économiques ou communicationnels.

📝 Points essentiels

• L’État organise le pouvoir sur un territoire et une population, stabilise les frontières, et agit pour faire agir sans que les individus en aient conscience.
• Il n’existe pas de problème naturel, mais des problèmes politiquement définis selon les représentations du monde de l’État.
• La sensation de liberté est plus importante que la liberté réelle dans la gouvernance par l’État.
• L’Etat met en place 2 choses : le pouvoir légal coercitif ou le pouvoir symbolique (diplôme) et communicationnelle Le pouvoir économique : gratuité, garantie, accès aux infrastructures, prestation, remboursement permet le contrôle de la population et de ses comportements non coercitif Il n’y a pas de problème naturellement, c’est seulement des problèmes politiquement car c’est l'État qui agit en fonction des représentations du monde (ce qui parait bien, pas bien..) L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

💡 À retenir

Les politiques publiques sont des constructions étatiques visant à organiser le pouvoir et orienter les comportements par des moyens coercitifs et non coercitifs, dans un cadre où les problèmes sont politiquement définis.

📖 2. Processus, acteurs et instruments des politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique : Concept désignant la cohérence ou la structure sous-jacente des actions ou des stratégies dans les politiques publiques.
• Distributive : Type de politique publique qui alloue des ressources à des individus, groupes ou territoires sans générer de conflits majeurs, comme les subventions ou aides.
• Réglementaire : Obligations d’accessibilité aux équipements
• Instruments d’action publique : Une diversité d’instruments d’action publique (Lascoumes, Le Galès, 2004)

📝 Points essentiels

• Les politiques publiques reposent toujours sur trois éléments : objectifs (fondements), outils (instruments) et public (ressortissants).
• Les instruments d’action publique se classent en législatif/réglementaire, économique/fiscal, conventionnel/incitatif, informatif/communicationnel, et normes/standards.
• La construction des politiques implique une multitude d’acteurs et des luttes d’intérêts, sans rationalité objective, reflétant des rapports de pouvoir.
• Les politiques distributives allouent des ressources sans conflits majeurs, tandis que les réglementaires imposent des règles souvent conflictuelles.

💡 À retenir

Les politiques publiques sont des processus complexes impliquant divers acteurs et instruments, où la définition des problèmes et des solutions résulte de luttes d’intérêts et de choix stratégiques.

📖 3. Politiques publiques de santé intégrant l’activité physique : plans nationaux et stratégies régionales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques publiques : Programmes d’actions institutionnels mis en place par des acteurs publics visant à réguler la société, ici spécifiquement pour intégrer l’activité physique dans la prévention sanitaire et lutter contre la sédentarité.
• Plan Sport Santé Bien-Être (SSBE) : Plan Sport Santé Bien-Être (SSBE) : Bretagne
• Sédentarité comme facteur de risque : Reconnaissance de la sédentarité comme facteur de risque sanitaire

📝 Points essentiels

• Le PNAPS (2008) propose une vision globale de l’activité physique comme projet de société mais n’a pas été institutionnalisé.
• Le Plan Sport Santé Bien-Être (SSBE) en Bretagne est un plan national individualisé par région, consacrant l’activité physique comme facteur de santé.
• Ces plans ciblent particulièrement les publics vulnérables comme les personnes isolées et les seniors, avec une approche préventive.
• “Consécration” de l’AP comme facteur de santé mais également de la sédentarité comme problème de santé publique
• Identifier si c’est une politique publique ou non

💡 À retenir

Le PNAPS (2008) propose une vision globale de l’activité physique comme projet de société mais n’a pas été institutionnalisé.

📖 4. Stratégie sport-santé 2024, maisons sport-santé et cadre législatif récent

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : État complet de bien-être physique, mental et social, considéré comme un objectif central dans les politiques publiques.

📝 Points essentiels

• La stratégie sport santé 2024 repose sur quatre axes principaux et intègre une prise en compte des inégalités sociales.
• Les maisons sport-santé sont des dispositifs publics et privés habilités pour trois ans par l’ARS, avec un cahier des charges inscrit dans le code de la santé publique.
• La loi de santé publique 2016 permet la prescription d’activité physique adaptée par le médecin traitant dans le parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée.
• La loi du 2 mars 2022 étend la prescription d’APA à tous les médecins et introduit un référent sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
• Renouvellement du cahier des charge des MSS : entrée dans le code de la santé publique Habilitation de 3 ans par le directeur de l’ARS Une remise au centre de la question du handicap Mise en place d’un référent sports dans les ESMS Construction d’un kit par l’agence nationale de la performance sanitaire et médico social mais flou très large sur les compétences professionnelles et des missions obligatoires très restreintes Larges disparités territoriales et entre établissements

💡 À retenir

L’évolution récente des politiques sport-santé en France est marquée par une stratégie nationale ambitieuse, la création de structures dédiées et un cadre législatif renforcé pour intégrer l’activité physique dans le soin.

📖 5. Action publique locale et gouvernance du sport en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Région : Division territoriale intermédiaire en France chargée de la promotion et de la structuration du mouvement sportif, de l’essor des pratiques sportives, ainsi que de la construction et la réhabilitation des équipements sportifs, incluant l’attribution de subventions. Science de l’état en action ou science de l’action publique Permet d’appréhender le fonctionnement des sociétés modernes approche pluridisciplinaire Complexité de définition et de mise en oeuvre
• Local : Niveau d’action correspondant aux collectivités territoriales telles que communes, départements, intercommunalités ou arrondissements, impliqué dans la gestion des équipements sportifs, l’attribution de subventions et l’accès à la pratique sportive.

📝 Points essentiels

• L’action publique locale en sport se déploie à plusieurs échelles (région, département, commune) avec des dispositifs innovants en activité physique adaptée.
• La gouvernance du sport en France implique une interaction entre acteurs publics, associatifs, commerciaux, ainsi que des organisations supranationales comme l’Union européenne et le Comité international olympique.
• La RGPP de 2007 vise la rationalisation des politiques publiques, la réduction des coûts et la modernisation de l’administration, en favorisant le recours à des acteurs privés via financements et subventions.
• Science de l’état en action ou science de l’action publique
• Point théorique : RGPP (Révision générale des politiques publiques, 2007)

💡 À retenir

L’action publique locale en sport en France se déploie à plusieurs échelles avec des dispositifs innovants, dans un contexte de gouvernance multi-acteurs et de réformes administratives récentes.

📖 6. Enjeux contemporains du sport : transformation, éthique, financement et politiques éducatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Paris sportifs : Activité de mise d’argent sur des résultats sportifs, dont la croissance récente a engendré des dérives telles que dopage, corruption, trucages et dépendances, avec 597 millions d’euros misés lors de la coupe du monde de football 2022.

📝 Points essentiels

• Le modèle français du sport d’élite est étatiste, centré sur la formation via l’INSEP et les diplômes d’État obligatoires.
• La France a capitalisé sur ses sportifs dans les sports collectifs et individuels, mais fait face à une concurrence mondiale accrue, notamment avec des investissements massifs de la Chine et du Royaume-Uni.
• Le financement du sport inclut une subvention étatique et un prélèvement de 5% sur les droits de diffusion sportive, totalisant un budget important pour l’Agence nationale du sport.
• Le sport est aussi un vecteur de soft power géopolitique, avec des investissements massifs de pays comme la Chine et la Grande-Bretagne dans le sport international.
• Création d’une agence : L’ANS Loi du 1er aout 2019 Dev des pratiques Hautes performances Établissement public-privé son budget en 2023 est de 463m d'euros dont une subvention de l’état (263m €) et un prélèvement de 5% sur les 1.6Md de droits de diffusion sportive Fonctionnement et problématique le seul moyen d’obtenir des subventions en plus pour le sport c’est de sortir de la thématique sport et aller chercher auprès d’autre ministère.

💡 À retenir

Les défis actuels du sport français incluent la gestion du modèle étatique, le financement, la compétition mondiale et le rôle éducatif et éthique du sport.

📖 7. Politiques publiques soutenant le socio-sport : dispositifs, acteurs, limites et enjeux actuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Socio-sport : Démarche visant à utiliser le sport comme moyen pour favoriser l’intégration sociale, prévenir la délinquance, soutenir la réussite éducative et promouvoir la citoyenneté.
• Dispositifs d’éducation par le sport : Ensemble de programmes et actions mobilisant le sport dans les quartiers, incluant des dispositifs d’insertion, de réussite éducative, des projets associatifs et des partenariats éducatifs, destinés principalement aux jeunes en difficulté sociale.
• Politiques publiques : Actions et programmes développés par des acteurs collectifs ou individuels, incluant un soutien financier aux associations sportives et à l’organisation de manifestations, visant à structurer et soutenir le secteur sportif.
• Sport devient : Le sport devient un outil de PP

📝 Points essentiels

• Les acteurs clés sont les associations sportives, éducateurs sportifs, travailleurs sociaux et collectivités territoriales.
• Les dispositifs nationaux comme SESAME et Pass’sport soutiennent l’insertion professionnelle et l’accès au sport.
• Limitation du socio-sport Surestimation des vertus éducatives du sport Instrumentalisation du sport à des fins sociales Difficultés d’évaluer les impacts Précarité De certains dispositifs
• Les acteurs du socio-sport Asso sportives Asso d’insertion Collectivité territoriales Educateurs sportifs Travailleurs sociaux Etablissement scolaire

💡 À retenir

Les acteurs clés sont les associations sportives, éducateurs sportifs, travailleurs sociaux et collectivités territoriales.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des politiques publiques de santé et sport-santé

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre politiques publiques et programmes spécifiques
2. Mélange des instruments d'action publique sans distinction claire
3. Confusion entre acteurs locaux et nationaux dans la gouvernance du sport
4. Omission des enjeux liés à la gouvernance multi-acteurs
5. Confusion entre finalités de santé et de sport dans les politiques

✅ Checklist Examen

1. Identifier les dates clés des politiques publiques de santé et sport-santé
2. Comprendre la différence entre dispositifs, acteurs et instruments
3. Analyser la gouvernance locale et nationale du sport en France
4. Connaître les enjeux contemporains du sport et leur impact sur les politiques publiques
5. Savoir définir le socio-sport et ses dispositifs
6. Reconnaître les limites et enjeux du socio-sport
7. Maîtriser les lois et cadres législatifs récents liés au sport et à la santé
8. Comparer les stratégies nationales et régionales en sport-santé