Gestion et dépollution des sites pollués

📋 Plan du Cours

1. Pollution des sols et sites pollués
2. SIS et obligations d’information
3. Règles de vente et d’urbanisme
4. Cessation d’activité des ICPE
5. Remise en état et responsabilités
6. Sanctions et mise en demeure
7. Garanties financières
8. Démarche SSP et diagnostic
9. Méthodes de dépollution

📖 1. Pollution des sols et sites pollués

🔑 Notions clés & Définitions

• Pollution (directive 2000/60/CE) : La pollution est l’introduction, par l’activité humaine, de substances ou de chaleur dans l’air, l’eau ou le sol, capable de nuire à la santé humaine ou aux écosystèmes et de dégrader l’environnement ou d’en empêcher l’usage légitime.
• Site pollué : Un site pollué est un lieu où des substances indésirables ou toxiques, introduites par des activités humaines dans le sol ou la nappe, créent un risque inacceptable pour des milieux et des cibles, pour un usage donné.
• Milieu environnemental : Un milieu environnemental correspond à un compartiment de l’environnement défini par ses composantes physiques ou biologiques, comme les eaux, le sol, l’air ou les organismes vivants.
• Cibles à protéger : Les cibles à protéger sont les personnes, ressources, écosystèmes et biens susceptibles d’être affectés par les polluants présents dans le sol.
• Transfert et compatibilité : Le risque dépend à la fois de la capacité des polluants à se mobiliser et de l’adéquation entre l’état du site et l’usage prévu.

📝 Points essentiels