Introduction à la gestion durable des sols

📋 Plan du Cours

1. Cadre réglementaire des sols
2. Formation et propriétés du sol
3. Fonctions écologiques du sol
4. Dégradation des sols
5. Pollutions des sols et contaminants
6. Évaluation des risques et sites pollués
7. Gestion des terres excavées et espaces verts

📖 1. Cadre réglementaire des sols

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi climat et résilience : Loi française qui renforce les sanctions environnementales en créant et en durcissant plusieurs infractions.
• Loi AGEC : Loi qui prévoit un registre chronologique et numérique national des mouvements de déchets et de terres excavées et sédiments.
• Délit d’écocide : Infractions visant la gravité des atteintes environnementales, définie dans le cadre de la loi climat et résilience.

📝 Points essentiels

• La loi « climat et résilience » introduit un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution des milieux et un délit d’écocide.
• La loi AGEC impose la mise en place d’un registre chronologique et numérique national des mouvements de déchets, terres excavées et sédiments.
• L’organisation réglementaire du risque sur sols pollués couvre à la fois les responsabilités civiles et pénales et des obligations générales du responsable.

📖 2. Formation et propriétés du sol

🔑 Notions clés & Définitions