Principes fondamentaux — définition ?
Prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable
Objectif de la réglementation environnementale?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Lois Grenelle — objectif principal ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Principes clés du droit environnemental?
Prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable.
ZFE-m — signification ?
Zones à faibles émissions mobiles
Lois majeures pour l’environnement?
Grenelle, Transition énergétique, Climat-Résilience.
Zones de circulation restreinte?
ZCR, ZFE-m, vignette Crit’Air.
Normes Euro — début?
Euro 6 en 2019, Euro 7 en projet.
Objectif européen pour véhicules thermiques?
Interdiction en 2035.
Principes de prévention vs précaution?
Prévention: limiter risques; Précaution: agir sans certitude.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Droit environnemental dans le transport.
1. Quel principe fondamental du droit de l’environnement impose la prévention face à des risques potentiels non encore scientifiquement prouvés?
2. Quelle norme européenne délimitait en 2019 les limites d’émissions polluantes pour les véhicules neufs?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Droit environnemental dans le transport.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти