Droit dérivé — cadre principal ?
Directive 2004/38/CE.
Droits de circulation — définition?
Liberté de se déplacer dans l’UE.
Citoyen de l’UE — définition ?
Personne ayant la nationalité d’un État membre.
Citoyen de l’UE — condition?
Natif d’un État membre.
Droit primaire — articles clés ?
Articles 20 et 21 TFUE.
Directive 2004/38/CE — rôle?
Encadre modalités, droits et conditions.
Résidence permanente — délai?
5 ans de séjour légal continu.
Restrictions pour motifs d’ordre public — principes?
Respect de proportionnalité et droits procéduraux.
Effet du Brexit — sur citoyenneté UE?
Fin de citoyenneté UE pour UK, régimes transitoires.
Droits des membres de famille — port?
Droit large pour accompagner ou rejoindre citoyen.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Droits de circulation et séjour UE.
1. Quelle est la condition principale pour qu’un citoyen de l’UE puisse bénéficier du droit de séjour permanent ?
2. Quel article du TFUE garantit le droit de circulation et de séjour des citoyens de l’UE?
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