Флашкарти: Évolution et pouvoirs du juge administratif — 14 карти

Évolution du juge administratif — rôle ?

De garant de la légalité à protecteur des droits fondamentaux.

Intérêt à agir — définition ?

Capacité à saisir le juge en étant lésé ou susceptible de l’être.

Ouverture du recours — principe ?

Extension progressive à divers acteurs et actes, y compris le droit souple.

Influence européenne — impact ?

Renforce la protection des droits et modifie la procédure administrative.

Pouvoirs du juge — principaux ?

Annulation, modulation, référé, contrôle du droit souple.

Référé — objectif ?

Obtenir rapidement une mesure provisoire ou conservatoire.

Affaires sensibles — caractéristique ?

Dossiers touchant aux libertés ou à la vie humaine, nécessitant un contrôle renforcé.

Contentieux du droit souple — définition ?

Contrôle des actes non contraignants ayant effets notables.

Droit européen — influence sur le juge ?

Renforce l’impartialité, le contradictoire, et la protection des droits.

Pouvoir d’annulation — rôle ?

Supprimer une décision illégale ou contraire au droit.

Modulation dans le temps — signification ?

Adapter la portée ou les effets d’une annulation.

Recours en référé — nature ?

Procédure d’urgence pour mesures provisoires.

Actes de droit souple — contrôle ?

Contestables si leurs effets sont significatifs.

Influence de la CEDH — domaine ?

Protection des droits fondamentaux et influence jurisprudentielle.