Тест: Gestion des Congés et Absences en Entreprise — 18 въпроса

1. Quelle affirmation décrit correctement le droit au congé payé d’un salarié ?

A. Un droit annuel financé par l’employeur

B. Un avantage réservé aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté

C. Un congé accordé seulement après validation du comité social et économique

D. Une indemnité versée uniquement en fin de contrat

Answer: (A)

Обяснение

Le congé payé est un droit annuel du salarié, à la charge de l’employeur. Il n’est pas réservé aux seuls salariés ayant une ancienneté minimale.

2. Combien de jours ouvrables de congé payé un salarié acquiert-il en principe par mois de travail effectif ?

A. 2 jours ouvrables

B. 2,5 jours ouvrables

C. 3 jours ouvrables

D. 1,5 jour ouvrable

Answer: (B)

Обяснение

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Sur une année complète, cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

3. Quelle absence est assimilée au travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?

A. Une absence injustifiée

B. Une grève

C. Une cessation volontaire de travail sans accord

D. Un congé maternité

Answer: (D)

Обяснение

Le congé maternité est expressément assimilé à du travail effectif et ouvre donc droit à l’acquisition de congés payés. À l’inverse, la grève et les absences injustifiées ne permettent pas d’acquérir de congés.

4. Depuis la règle issue du 22 avril 2024, quelle est l’acquisition de congés pour un arrêt maladie non professionnel ?

A. 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an

B. 30 jours ouvrables par an, quel que soit le nombre de mois d’arrêt

C. 2,5 jours ouvrables par mois, sans limite annuelle

D. 1 jour ouvrable par mois, sans plafond annuel

Answer: (A)

Обяснение

Les arrêts maladie non professionnels ouvrent désormais droit à 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. C’est une règle spécifique qui ne correspond pas au régime général de 2,5 jours par mois.

5. Le salarié peut-il prendre ses congés payés sans condition d’ancienneté minimale ?

A. Non, il faut au moins six mois d’ancienneté

B. Oui, mais seulement après deux ans d’ancienneté

C. Oui, dès qu’ils sont acquis

D. Non, il faut l’accord préalable du CSE

Answer: (C)

Обяснение

Aucun minimum d’ancienneté n’est requis : le salarié peut prendre ses congés dès qu’ils sont acquis. L’employeur organise ensuite la prise des congés selon les règles applicables.

6. En l’absence d’accord collectif, quand l’employeur doit-il informer les salariés de la période de prise des congés ?

A. Trois mois avant l’ouverture de la période

B. Un mois avant le départ de chaque salarié

C. Le jour même de la fixation des dates

D. Deux mois avant l’ouverture de la période

Answer: (D)

Обяснение

L’employeur informe les salariés de la période de prise des congés deux mois avant l’ouverture de cette période. Les dates individuelles sont, elles, communiquées un mois avant le départ.

7. Quelle est la durée maximale du congé principal en matière de congés payés ?

A. 28 jours ouvrables

B. 24 jours ouvrables

C. 30 jours ouvrables

D. 20 jours ouvrables

Answer: (B)

Обяснение

Le congé principal ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables. La cinquième semaine est en principe prise séparément.

8. Combien de jours supplémentaires sont accordés si au moins 6 jours de congé sont pris hors de la période légale ?

A. 0 jour supplémentaire

B. 2 jours supplémentaires

C. 1 jour supplémentaire

D. 3 jours supplémentaires

Answer: (B)

Обяснение

Si au moins 6 jours sont pris hors de la période légale, le salarié obtient 2 jours de fractionnement. Avec 3 à 5 jours hors période, il n’obtient qu’1 jour.

9. Que signifie la règle du maintien de salaire pour l’indemnité de congés payés ?

A. Le salarié perçoit une indemnité fixe identique pour tous

B. Le salarié reçoit le salaire qu’il aurait perçu en travaillant

C. Le salarié ne touche aucune rémunération pendant ses congés

D. Le salarié reçoit 1/10 de la rémunération brute de référence

Answer: (B)

Обяснение

Le maintien de salaire consiste à verser au salarié ce qu’il aurait normalement perçu s’il avait travaillé. La règle du dixième repose au contraire sur 1/10 de la rémunération brute de référence.

10. À quoi correspond la règle du dixième pour le calcul de l’indemnité de congés payés ?

A. À un dixième du salaire mensuel du dernier mois travaillé

B. À la moyenne des trois derniers salaires nets

C. À la totalité du salaire versé sur la période d’absence

D. À un dixième de la rémunération brute totale de la période de référence

Answer: (D)

Обяснение

La règle du dixième calcule l’indemnité comme 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. Le choix final se fait en retenant la méthode la plus favorable au salarié.

11. Quelle condition d’ancienneté est exigée pour demander un congé sabbatique ?

A. 12 mois dans l’entreprise

B. 36 mois dans l’entreprise

C. 24 mois dans l’entreprise

D. 60 mois dans l’entreprise

Answer: (B)

Обяснение

Le congé sabbatique suppose 36 mois minimum d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non. Il exige aussi 6 années minimum d’activité professionnelle.

12. Quelle est la durée du congé sabbatique lorsqu’aucun accord collectif ne fixe une autre durée ?

A. De 1 à 3 mois

B. De 6 à 11 mois

C. De 3 à 6 mois

D. De 12 à 18 mois

Answer: (B)

Обяснение

À défaut d’accord collectif, la durée du congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois. Le congé est non rémunéré et suspend le contrat de travail.

13. Quel congé familial est, selon le cours, rémunéré et assimilé à du travail effectif ?

A. Le congé pour événements familiaux

B. Le congé pour examen

C. Le congé sans solde

D. Le congé sabbatique

Answer: (A)

Обяснение

Les congés pour événements familiaux sont rémunérés et assimilés à du travail effectif, ce qui compte pour l’ancienneté et les congés payés. Ce n’est pas le cas du congé sans solde.

14. Quelle condition d’ancienneté minimale est requise pour un congé pour création ou reprise d’entreprise ?

A. 12 mois

B. 6 mois

C. 36 mois

D. 24 mois

Answer: (D)

Обяснение

Le congé pour création ou reprise d’entreprise exige 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non. Il peut aussi prendre la forme d’un congé total ou d’un temps partiel.

15. Quelle est la durée initiale du congé parental d’éducation selon le cours ?

A. 6 mois

B. 3 ans

C. 2 ans

D. 1 an

Answer: (D)

Обяснение

Le congé parental a une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois, avec une limite liée à l’âge de l’enfant. Il peut aussi être pris à temps partiel.

16. Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas de naissance simple ?

A. 30 jours calendaires

B. 25 jours calendaires

C. 20 jours calendaires

D. 32 jours calendaires

Answer: (B)

Обяснение

Pour une naissance simple, le congé de paternité et d’accueil est de 25 jours calendaires. Le cours distingue 32 jours en cas de naissances multiples.

17. Quelle condition permet d’ouvrir droit au congé pour examen ?

A. Avoir 24 mois d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise

B. Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise uniquement

C. Avoir au moins 6 mois d’activité dans n’importe quelle entreprise

D. Avoir déjà obtenu un diplôme similaire

Answer: (A)

Обяснение

Le congé pour examen est ouvert après 24 mois d’activité salariée, dont 12 mois dans l’entreprise. Il sert à préparer et passer un examen ou un diplôme.

18. Comment est encadré le congé sans solde dans le cours ?

A. Il est réservé aux accidents de la vie

B. Il est imposé par la loi avec une durée fixe

C. Il ne peut jamais être négocié

D. Il dépend d’un accord entre le salarié et l’employeur ou d’une convention collective

Answer: (D)

Обяснение

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle, non encadré par la loi de façon détaillée et réglé par accord ou convention collective. Il ne correspond pas à un congé imposé par un texte avec durée fixe.