Jugement — définition ?
Opération d'appréciation ou connaissance juridique.
Jugement — définition?
Opération liant fait et droit.
Droit substantiel — rôle ?
Règle sur la substance des situations juridiques.
Droit substantiel — rôle?
Règles sur la substance du droit.
Parlements français — date clé ?
Créés au XIIIe siècle, réformés par Maupeou en 1770.
Droit procédural — rôle?
Règles encadrant le processus juridique.
Parlements — rôle?
Juger la constitution, législateur, administrateur.
Conseil d’État — création?
Créé en 1799, juge administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la correcte application du droit.
CJUE — rôle principal?
Garanti l’interprétation unifiée du droit de l’UE.
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1. Quelle est la définition principale du jugement selon le cours ?
2. Quelle institution est créée en 1799 pour devenir la référence de la justice administrative en France ?
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