Impôt sur le revenu — création ?
Créé en 1914, taxe progressive sur bénéfices
Impôt sur le revenu — année création?
Créé en 1914, taxe progressive.
Impôt sur les sociétés — taux 2024 ?
25 % en 2024
Impôt sur les sociétés — taux 2024?
Taux fixe, 25%.
Principes constitutionnels — exemples ?
Légalité, nécessité, égalité
Principes fondamentaux — exemples?
Légalité, nécessité, égalité.
Sources du droit fiscal — principales?
Constitution, conventions, normes européennes.
Régime d’intégration fiscale — objectif?
Consolidation des résultats intra-groupe.
Charges déductibles — exemples?
Frais généraux, amortissements, provisions.
Résultat fiscal — détermination?
Par règles comptables, stocks, amortissements.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Introduction à la fiscalité des entreprises.
1. Selon les principes fondamentaux du droit fiscal, quel principe garantit que chaque contribuable doit être traité de manière équitable ?
2. Quel est le taux d'impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2024 selon la fiche de révision?
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