Fraude en entreprise — définition ?
Acte intentionnel trompeur pour avantage illégal.
Délits primaires — exemples ?
Vol, escroquerie, abus de confiance.
Délits secondaires — exemples ?
Faux, manipulation comptable, intrusion SI.
Trois piliers de la fraude ?
Intention, mode opératoire, dissimulation.
Schéma de fraude — logique ?
Extraction, dissimulation, conversion.
Signaux d’alerte achats ?
Création récente, RIB modifié, montants calibrés.
Signaux d’alerte ventes ?
Délai anormal, avoirs injustifiés, pertes suspectes.
Responsabilité du CAC — approche ?
Scepticisme, adaptation risques, preuves externes.
Preuves en cas de fraude ?
Confirmations externes, journaux, tests.
Valeur ajoutée audit SI ?
Évaluation des risques, traçabilité, fiabilité.
Cadre juridique SI — référence ?
Code commerce, décret 1983, RGPD.
FEC — rôle ?
Preuve comptable, contrôle fiscal, conformité.
Rejet FEC — conséquence ?
Rejet, taxation d’office, amende 5 000 €.
Contrôlabilité permanente — définition ?
SI vérifiable à tout moment, traçabilité assurée.
Chemin de révision — principe ?
Remontée continue jusqu’aux pièces d’origine.
Sécurité pénale — enjeu ?
Responsabilité en cas de négligence grave.
RGPD — obligation clé ?
Sécurité et traçabilité des données.
Propriété logiciels — enjeu ?
Droits, licences, innovation.
Cadre européen numérique — date clé ?
Entrée en vigueur RGPD 2018.
Facture électronique structurée — format ?
XML/JSON, conforme, non modifiable.
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1. Quel est le principal risque en cas de FEC incomplet, illisible ou non conforme ?
2. Quel risque est associé à un FEC incomplet, illisible ou non conforme ?
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