Sources de l'obligation — définitions ?
Faits juridiques créant une obligation par la loi, avec ou sans volonté.
Faits juridiques — définition?
Événements ou comportements créant une obligation.
Faits illicites — responsabilité ?
Engagent la responsabilité pour réparation du dommage causé.
Faits licites — rôle?
Conformes au droit, peuvent engager la responsabilité.
Faits licites — responsabilité ?
Peuvent donner lieu à des quasi-contrats ou responsabilité sans faute.
Faits illicites — conséquence?
À l'origine de responsabilités civiles pour préjudice.
Responsabilité civile — but?
Réparer le dommage, pas punir.
Quasi-contrats — rôle?
Rétablir l'équilibre sans contrat formel.
Responsabilité extracontractuelle — fondements?
Faute, risque, ou garantie.
Responsabilité sans faute — exemple?
Fait des choses, responsabilité objective.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction à la responsabilité civile et faits juridiques.
1. Quelle est la définition d'une source de l'obligation ou d'un fait juridique?
2. Qu'est-ce qu'un fait juridique selon la définition donnée dans le cours?
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