Dommage — définition ?
Atteinte matérielle à une personne ou un bien.
Préjudice — rôle ?
Conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l’atteinte.
Préjudice certain — définition ?
Préjudice dont la réalité est établie avec certitude.
Préjudice personnel — exemple ?
Souffrance ou atteinte directe à la victime.
Préjudice licite — critère ?
Ne viole pas l’ordre public ou la législation.
Perte éprouvée — nature ?
Atteinte certaine à la situation patrimoniale ou personnelle.
Gain manqué — définition ?
Avantage non obtenu avec certitude à cause du dommage.
Perte de chance — mécanisme ?
Disparition d’une probabilité sérieuse d’obtenir un avantage.
Victimes par ricochet — condition ?
Dommage certain subi par une personne indirectement affectée.
Préjudice écologique — localisation ?
Atteinte à l’environnement, indépendamment d’une personne.
Préjudice matériel — exemple ?
Perte financière directe ou indirecte.
Préjudice extrapatrimonial — exemple ?
Souffrance morale ou atteinte à la vie privée.
Dommage corporel — définition ?
Atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Réparation intégrale — objectif ?
Couvrir tous les préjudices, présents et futurs.
Responsabilité du fait des produits — régime ?
Dommages causés par un produit défectueux, sans faute.
Produit défectueux — critère ?
Présente un défaut de sécurité, susceptible de causer un dommage.
Responsable du produit — qui ?
Le producteur ou celui qui met le produit sur le marché.
Exonérations du producteur — cause ?
Cause étrangère, état de la science, force majeure, etc.
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1. Comment peut-on définir le préjudice corporel en droit ?
2. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu qu'une omission peut constituer une faute même sans intention de nuire ?
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