Litige — définition ?
Désaccord portant sur un droit ou contrat.
Contentieux — rôle ?
Gère les litiges portés devant une juridiction.
Service juridique — fonction ?
Prévoit, analyse et suit les risques juridiques.
MARD — objectif ?
Résoudre un différend à l’amiable.
Médiation conventionnelle — nature ?
Mode amiable avec médiateur pour rapprocher parties.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Juge les litiges individuels de travail privé.
Saisine — acte ?
Requête écrite pour porter le litige au CPH.
Bureau de jugement — composition ?
4 conseillers, 2 salariés, 2 employeurs.
Voie de recours — seuil ?
Appel si > 5 000 €, sinon cassation.
Preuve — moyens ?
Conclusions, témoignages, documents, référé.
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1. Comment définit-on le litige en matière juridique ?
2. Quel est le rôle principal du service juridique face aux litiges ?
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