Œuvre protégée — définition ?
Expression de la personnalité nécessitant originalité.
Droit d’auteur — protège quoi?
Expression de la personnalité, pas l’idée ou le concept
Droit moral — rôle ?
Protège la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Droits moraux — nature?
Inaliénables, perpétuels, protègent paternité et intégrité
Clauses de cession — nulles si ?
Globales, sauf écrit.
Droits patrimoniaux — durée?
70 ans après décès de l’auteur
Origine de la protection — condition?
Originalité, empreinte de la personnalité
Cession des droits — règle?
Nulle sauf écrite
Propriété du support — donne quoi?
Ne confère pas la propriété de l’œuvre
Protection logiciels — quoi?
Code source et objet bénéficient d’une protection spécifique
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction au droit de la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?
2. Selon le droit de la propriété intellectuelle, quelle déclaration est correcte concernant la protection des œuvres?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Introduction au droit de la propriété intellectuelle.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти