Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, EURATOM, Maastricht
UE — organisation sui generis?
Basée sur des traités, distincte du Conseil de l’Europe.
Traité de Lisbonne — évolution ?
Organisation en 2/3 piliers, personnalité juridique
Principaux traités fondateurs?
CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
Conseil de l’Europe — organisation ?
Organisation intergouvernementale, ordre juridique distinct
Institutions clés de l’UE?
Conseil européen, Parlement, Commission, Cour de justice.
Primauté du droit UE — comment?
Jurisprudence de la Cour de justice.
Procédure législative principale?
La codécision (procédure ordinaire).
Critères d’adhésion selon Copenhague?
Stabilité, démocratie, économie de marché.
Article 50 TUE — rôle?
Permet le retrait volontaire d’un État membre.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction au droit de l’Union européenne.
1. Quelle est la particularité du droit de l’Union européenne par rapport à celui du Conseil de l’Europe ?
2. Quels sont les principaux traités fondateurs de l’Union européenne mentionnés dans la fiche de révision?
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