Droit des affaires — définition ?
Règles juridiques applicables aux activités économiques organisées.
Structures juridiques — exemples ?
Entreprise individuelle, société, groupements.
Actes de commerce — par nature ?
Achat pour revente, banque, intermédiaire, etc.
Commerçant — critère principal ?
Exercer des actes de commerce en profession habituelle.
Conjoint du commerçant — statut ?
Peut être collaborateur, salarié ou associé.
Artisanat — définition ?
Activité soumise à qualification professionnelle et fonds artisanal.
Fonds artisanal — éléments ?
Enseigne, clientèle, bail, mobilier professionnel.
Agriculteur — condition ?
Exercer activité agricole indépendante, inscription au registre.
Fonds agricole — support ?
Support de l’activité agricole en nom propre ou société.
Professions libérales — activité ?
Prestation intellectuelle, technique ou de soin, exercée indépendamment.
Fonds libéral — rôle ?
Support d’exercice des activités libérales.
Actes de commerce par forme ?
Lettres de change, cautionnements.
Actes par accessoire — principe ?
Ils suivent le régime de l’activité principale.
Statut du conjoint — application ?
Depuis 2008, pour activité régulière dans l'entreprise.
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1. Comment se définit le droit des affaires ?
2. Quelle idée résume le mieux la transition présentée entre le droit du commerçant et le droit des affaires ?
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