Conseil de prud’hommes — composition ?
Paritaire, conseillers syndicaux et non pros
DREETS — rôle?
Structure l'administration du travail, contrôle, conseil.
DREETS — rôle ?
Organisation décentralisée de contrôle du travail
Conseil de prud’hommes — composition?
Paritaire, représentants syndicaux et employeurs.
Inspection du travail — missions ?
Contrôler, conseiller, constater infractions
Contrat de travail — formes principales?
CDI, CDD, intérim.
Procédure prud’homale — étapes?
Conciliation, jugement, recours.
Clause de mobilité — encadrement?
Précise, raisonnable, géographiquement limitante.
Clause de non-concurrence — conditions?
Contrepartie financière, conditions strictes.
Modification contractuelle — principe?
Consentement, proportionnalité, formalisation.
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1. Quelle est la principale fonction de la DREETS dans le contrôle du droit du travail en France ?
2. Quel organisme structure l'administration du travail en France, avec des missions de contrôle et de conseil?
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