Introduction au droit du travail français

1. 📌 L'essentiel

• La DREETS structure l'administration du travail, avec des missions de contrôle et de conseil.
• Le Conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire,ente et réformée en 2015.
• Le contrat de travail peut être, CDD ou intérim, chacun avec ses spécificités légales.
• La procédure prud'homale comporte une phase de conciliation puis un jugement, éventuellement recours.
• La clause de mobilité encadrée doit être géographiquement précise et raisonnable.
• La clause de non-concurrence nécessite une contrepartie financière et doit respecter des conditions strictes.
• Toute modification contractuelle doit être consensuelle, proportionnée et formalisée.
• La suspension du contrat : causes imputables (maladie, congé) ou non (chômage partiel).
• La législation impose un cadre strict aux sanctions disciplinaires : étape, proportionnalité, contrôle judiciaire.
• La réforme 2015 a renforcé la procédure simplifiée et la défense dans les prud’hommes.

2. 🧩 Structures & Composants clés